LIBERATION CHAMPAGNE samedi 14 février 2009
Fausses factures dans un organisme agricole?
L'ancien chef des services comptables du CFGA est convoqué la semaine prochaine à Paris.
Va-t-on y voir enfin clair dans ce qui est devenu l'affaire Philippe Jolly, du nom de l'ancien chef des services comptables du centre de fiscalité et de gestion agricole (CFGA).
Ce dernier affirme avoir été licencié de cet organisme installé dans la maison de l'agriculture à Troyes pour avoir refusé de cautionner, selon lui, des "fausses factures".
Pour faire la lumière sur cette affaire qui remonte à 1998, le juge d'instruction a décidé de demander une expertise des comptes. Un expert parisien, Alain Abergel, est chargé d'éplucher la comptabilité du CFGA ainsi que celle de l'OCERA.
Claire Carbonaro laisse aussi la possibilité à l'expert "d'entendre" les différentes parties. D'un côté, Philippe Jolly, de l'autre le président de ces deux organismes agricoles, leur directeur ainsi que leur responsable financier. Ces trois personnes ont été mises en examen en 2007 sur les qualifications de "faux et usages de faux".
l'expertise a débuté. Philippe Jolly est convoqué mardi ( 17 février 2009) à Paris au cabinet de M. Abergel.
Seulement une question se pose: cette expertise va-t-elle aller à son terme? Pour une question d'argent.
Depuis le changement d'affectation de Mme Carbonaro au sein du tribunal de grande instance de Troyes, un nouveau juge d'instruction a été nommé. Le quatrième depuis que cette affaire a éclaté.
Le coût de l'expertise fait tiquer le tribunal
En charge maintenant du dossier, Grégory Leroy a informé la semaine dernière Philippe Jolly et son conseil, Maître David Scribe, qu'un problème de financement pourrait se poser. Car cette expertise pourrait coûter 40000 euros. Ce qui représente un dixième du budget du tribunal de grande instance de Troyes!
Mais il ne s'agit que d'une interrogation. L'expertise suit son cours puisque l'audution de mardi n'a pas été annulée.
Dans le cas contraire, ce serait probablement la première fois qu'un problème d'argent entrave le bon fonctionnement de la justice. Dans le bras de fer qui avait opposé Yves Rocher à la NNP, de nombreuses expertises avaient été nécessaires. Nous n'avons pas souvenir qu'elle aient rencontré des problèmes de financement.
"La comptabilité est une chose simple"
Pour sa part Philippe Jolly considère que "la comptabilité constitue quelque chose de simple". Et que de ce fait l'expertise pourrait s'avérer moins complexe que prévu. "La comptabilité repose sur des faits réels. On ne peut pas l'inventer. A chaque ligne doit correspondre une pièce." explique-t-il. "C'est lorsque celà devient compliqué et que l'on ne comprend plus, qu'il faut s'interroger." dit-il.
En tout cas, Philippe Jolly espère qu'une fois qu'il aura expliqué le mécanisme "de la fausse facture", tout deviendra plus clair pour l'expert.
Pour que tout à chacun puisse comprendre, l'ancien chef des services comptables du CFGA prend une image. "C'est comme si le prix affiché était pour un repas complet. Mais qu'ensuite on ajoute le prix de l'entrée, du fromage, du dessert et du café." résume-t-il.
Depuis que cette affaire a éclaté il a dû multiplier les procédures pour qu'elle ne finisse pas par un non-lieu.Et ce n'est pas fini.
Car dans une affaire connexe à la principale, le procureur vient de l'informer qu'il requiert un non-lieu, suite à sa plainte pour dénonciation calomnieuse contre le président du CFGA. Et ce "pour absence de mauvaise foi" de sa part.
"Or, en m'accusant de vol de documents, il voulait neutraliser mes preuves. Car, à l'époque, la jurisprudence considérait que tout document volé ne pouvait être pris en compte" explique Philippe Jolly.
Mais maintenant, grâce à l'affaire d'Outreau, il est devenu possible, pour une des parties, de contester le réquisitoire d'un procureur.
Ce que vient de faire, une fois de plus, Philippe Jolly, par l'intermédiaire de son avocat.
Jorge D'HULST