affaire sensible: cadre licencié pour s'être opposé à des opérations délictueuses
L'affaire Jolly devant la Cour européenne des droits de l'homme ? Partager Réagissez Publié le mardi 19 mars 2013 à 10H10 - Vu 124 fois 1 › 2 L'avocat Jérôme Karsenti : « Je n'ai jamais vu une telle condamnation, même dans des dossiers plus complexes...
CER Sud Champagne : au cœur des territoires pour les accompagner More Sharing Services Partager Réagissez Publié le mardi 19 février 2013 à 11H00 - Vu 36 fois Le président Yannick Fassaert et sa directrice générale Béatrice Picaud avaient le maire et...
Libération Champagne du 3 septembre 2011 Tribunal de grande instance : cinq nouveaux magistrats installés Partager Réagissez Publié le samedi 03 septembre 2011 à 08H32 - Vu 97 fois L'audience solennelle de rentrée a permis d'accueillir cinq nouveaux juges...
La phrase "l'impartialité de l'expert n'est pas démontrée" pouvant être interprêtée de différentes façons, il me semble indispensable de publier l'intégralité de l'ordonnance ; je constate que s'il a fallu attendre 9 mois pour que le rapport Abergel nous...
Compagnie nationale des experts en activités commerciales et techniques Dîner-débat à l’Hôtel Le Bristol – Paris, 1er juin 2010 Photo © Jean-René Tancrède – Téléphone : 01.42.60.36.35 La Chambre de la Compagnie nationale des experts en activités commerciales...
L'affaire Jolly rebondit avec une plainte contre l'expert Agrandir la photo Philippe Jolly tente depuis douze ans de prouver devant la Justice que son licenciement découle de son refus de cautionner « des fausses factures » comme chef comptable Y a-t-il...
Chambre de l’instruction et délais : Dans l’affaire des fausses factures OCERA-CFGA toujours pendante devant la justice neuf ans et demi après ma première plainte, j’ai interjeté appel plusieurs fois ; les délais de réponse de la Chambre de l’Instruction...
Il est possible de consulter une affaire pour laquelle on a déposé un pourvoi en cassation. Il suffit de demander par l'intermédiaire du formulaire disponible sur le site internet de la Cour de Cassation à pouvoir consulter son affaire. Le greffe nous...
"Antoine GIESSENHOFFER, Doyen des juges d'instruction au Tribunal de Grande Instance de Troyes, Vu la plainte avec constitution de partie civile déposée le 21 février 2011 par Maître David Scribe pour le compte de M. Jolly Philippe représentant SCV des...
Cette vieille citation est malheureusement toujours d'actualité en 2009 dans la Mare de Troyes mais également au plan mondial . Nous aurons l'occasion et même les occasions de le constater dans les années à venir notamment avec les bilans des banques...
CODE PENAL (Partie Législative) Article 226-10 (Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002) La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée,...
Dans son ordonnance de cabinet JICABJI111000046 du 14 mars 2013, le juge d'instruction Joël HENNEBOIS a indiqué à la page 4: "S'agissant des prestations juridiques 1997 et de la clause conventionnelle, si Philippe JOLLY a contesté l'existence de cette...
Magistrats et policiers lancent une grève nationale pour protester contre les propos de Nicolas Sarkosy accusant justice et police de fautes dans l'affaire Laëticia. Je leur suggère de transformer leur grève (qui profitera aux délinquants et criminels)...
LIBERATION- CHAMPAGNE samedi 29 octobre 2005 CENTRE DE FISCALITE ET DE GESTION AGRICOLE Le Conseil d’Etat statue sur le licenciement de M. Jolly Par un arrêt rendu cet été, le Conseil d’Etat vient de se prononcer sur le licenciement de Philippe Jolly,...
Après la mise en examen pour dénonciation calomnieuse du président d'exOCERA-CFGA en avril , est intervenue également celle du directeur Bernard Deman au mois de septembre... Ces derniers jours Messieurs Moule et Deman ont été interrogés et mis en examen...
Je suis révolté parce que la situation est révoltante plus que jamais, parce que la vérité est de plus en plus évidente, parce que le doute n'est pas permis. Comment accepter qu'au bout de si longues années la vérité judiciaire soit le résultat d'une...
Le 18 mars 2011, Maître SCRIBE a demandé à Madame LUTON mon audition ainsi que celle de l'expert comptable judiciaire qui nous a assistés pour la rédaction des questions posées en janvier 2010 à l'expert ABERGEL et la rédaction de la demande de nullité...
Les lecteurs et abonnés de 'La Mare de Troyes' ne seront pas surpris par l'attribution du BERNARD 2010 à Alain ABERGEL expert de la Cour de Cassation... Son incroyable faute de droit grossière et intolérable lui a permis d'obtenir l'orange pourrie et...
COUR D’APPEL DE REIMS Chambre de l’Instruction ARRÊT N° 194 DU 13 MAI 2004 Chambre de l’Instruction La Chambre de l’Instruction de la Cour d’Appel de Reims, réunie en Chambre du Conseil le treize mai 2004, a prononcé l’arrêt suivant : Vu la plainte avec...
La Convention contre la corruption, adoptée par l’assemblée générale de l’ONU, a établi de nouvelles normes et constitue une avancée considérable en matière de recouvrement des avoirs illicites envoyés à l'étranger. Elle est le résultat de 3 ans d'efforts...
Je souhaite une excellente année 2010 à tous les visiteurs "amicaux" de La Mare de Troyes. En ce qui concerne les autres visiteurs, je leur souhaite de constater assez rapidement que la vérité peut finir par s'imposer, que les lois ne sont pas que des...
Ministre de l"économie et des finances et piètre gestionnaire, c'est possible. en 2008, François Baroin décide, pour "atteindre de nouveaux objectifs" de déléguer à la société GL Events la gestion du Parc des expositions de Troyes, la ville dont il est...
L'article de Liberation Champagne relatif à la rentrée judiciaire n'évoque pas la suppression d'un poste de juge d'instruction; et pourtant suite au départ d'Antoine Giessenhoffer le doyen des juges d'instruction, aucune arrivée n'a été annoncée. Il ne...
Vu l'ordonnance de soit-communiqué en date du 24 octobre 2012 émanant du juge d'instruction auprès du Tribunal de Grande Instance de Troyes; Attendu que l'information a permis d'établir les faits suivants: Le 21 février 2011, Philippe JOLLY par le biais...
cour d'appel de reims tribunal de grande instance de troyes Cabinet deC ÉCILE LUTON JUGE D'INSTRUCTION N ° du parquet :. 02006688. N° instruction :. 3/06/17. procédure correctionnelle Le juge d'Instruction à M. JOLLY Philippe 13, rue de Viviers 10110LANDREVILLE...
