Le Conseil d'Etat statue sur le licenciement de M. Jolly

LIBERATION- CHAMPAGNE 

samedi 29 octobre 2005

CENTRE DE FISCALITE ET DE GESTION AGRICOLE

 Le Conseil d’Etat statue sur le licenciement de M. Jolly

Par un arrêt rendu cet été, le Conseil d’Etat vient de se prononcer sur le licenciement de Philippe Jolly, chef des services comptables du CFGA (centre de fiscalité et de gestion agricole)

Philippe Jolly contestait devant la justice son licenciement pour faute lourde.

Dans son arrêt, le conseil d’état a débouté Philippe Jolly. Il confirme la validité de son licenciement déjà validé par la Cour Administrative d’Appel de Nancy en avril 2004, par le tribunal administratif de Chalons en Champagne en février 2000 ainsi que par le ministre de l’agriculture et de la pêche en janvier 1999.

 
Dans son jugement, le Conseil d’Etat considère qu’aucune loi ne faisait obligation au tribunal administratif de surseoir à statuer jusqu’à l’aboutissement des procédures en cours devant le juge pénal.

 
Philippe Jolly demandait que le tribunal administratif ne statue qu’une fois l’affaire jugée au fond. Depuis qu’elle a éclaté, l’ancien chef des services comptables du CFGA affirme que son licenciement découle du fait qu’il a refusé de cautionner ce qu’il considère « pratiques frauduleuses de gestion ».

  Dans son jugement, le Conseil d’Etat estime que « M. Jolly a commis une faute d’une gravité suffisante pour justifier son licenciement ». La juridiction parisienne constate qu’il n’a « jamais apporté de preuve à l’appui de ses allégations ». Elle rappelle que M. Jolly a porté, « après des salariés du centre et de diverses personnalités membres d’organisations agricoles et du conseil général des accusations de fraude fiscale, de présentations de faux bilans et d’abus de biens sociaux à l’encontre des dirigeants du CFGA ». Et qu’il s’est livré à «  un dénigrement systématique de la gestion de son employeur ».

L’affaire continue au pénal

Dans un communiqué, le CFGA observe que ce « jugement confirme en tous points ceux qui l’avaient précédé et contre lesquels Philippe Jolly avait fait appel. Ils lavent totalement le CFGA et l’OCERA des accusations mensongères dont ils avaient fait l’objet et confirment de manière indiscutablela justification du licenciement » écrit-il.

Philippe Jolly, pour sa prt, considère que l’action judiciaire n’est pas terminée. Car si la procédure administrative est achevée, l’action au pénal continue. L’ancien chef des services comptables essaie toujours de faire sortir la preuve de ses affirmations. Mais cette fois au pénal.

Le mois prochain, le 28 novembre, la Chambre de l’instructionde la Cour d’appel de Reims se prononcera sur la prescription de cette affaire. Un juge d’instruction troyen considère qu’il n’y a plus lieu de l’instruire. Philippe Jolly conteste cette décision dans la mesure où il a déposé deux plaintes et qu’il existe, estime-t-il, une connexité entre elles. C’est sur cette connexité que se prononcera la Cour d’Appel.

D’autre part, à ce jour, tous les jugements n’ont pas été défavorables à Philippe Jolly. En juillet dernier, la cour de cassation avait débouté le président du CFGA de son accusation de « chantage et de vol de documents » contre son ancien chef des services comptables. « Cette plainte avait pour but de neutraliser les preuves que je possédais » expliquait alors ce dernier. Depuis M. Jolly a annoncé son intention de porter plainte pour dénonciation calomnieuse contre le président du CFGA.

Jorge D’Hulst