Le Conseil d'Etat statue sur le licenciement d'un salarié

L’EST-ECLAIR

Jeudi 13 octobre 2005

Le Conseil d’Etat statue sur le licenciement d’un salarié

Licencié pour faute lourde, Philippe Jolly, responsable du service des équipes comptables du centre de gestion agricole (CFGA) a engagé contre son employeur une bataille juridique en 1998. Il contestait son licenciement en accusant le CFGA de « fausse facture » au bénéfice de l’Office de comptabilité et d’économie rurale agricole (OCERA), association partenaire. Deux décisions , une de la Cour de Cassation rendue fin 2004 et un arrêt du Conseil d’Etat livré cet été viennent mettre un terme à ces épisodes judiciaires.

Compte-tenu des conséquences de la campagne de dénigrement sur l’image de leurs associations, les dirigeants de l’OCERA et du CFGA tiennent aujourd’hui à apporter quelques précisions.

« Ces jugements en dernier ressort confirment en tous points ceux qui l’avaient précédé mais contre lesquels Philippe Jolly avait régulièrement fait appel » indiquent les dirigeants de l’OCERA et du CFGA dans un communiqué adressé hier.

« Ils lavent totalement le CFGA et l’OCERA des accusations mensongères dont ils avaient fait l’objet et confirment de manière indiscutable la justification du licenciement »

Dans ses conclusions le Conseil d’Etat affirme notamment que « en se livrant ainsi à un dénigrement systématique de son employeur, alors au surplus, qu’il n’a jamais apporté de preuves à l’appui de ses allégations, Philippe Jolly a commis une faute d’une gravité suffisante pour justifier son licenciement. »

A cet égard, le CFGA rappelle que préalablement ce licenciement avait fait l’objet d’un « avis favorable du comité d’entreprise et d’une décision d’autorisation de licencier de l’inspecteur du travail ». Qu’ensuite Philippe Jolly a été régulièrement et de manière constante « débouté par le ministère de l’agriculture (recours hiérarchique) en 1999, le Tribunal Administratif de Chalons en Champagne en 2000, la Cour administrative d’Appel de Nancy en 2002 et donc le Conseil d’Etat en 2005 »

Parallèlement, les accusations de Philippe Jolly ont aussi et avec la même constance fait l’objet de jugements de « non-lieu par le tribunal de Grande Instance de Troyes en 2002, la Cour d’Appel de Reims en 2003 et par la Cour de Cassation fin 2004 ».