affaire sensible: cadre licencié pour s'être opposé à des opérations délictueuses
Après la décision de la cour de cassation, l’ancien chef des services comptables du CFGA annonce qu’il va porter plainte contre le président de cet organisme
Philippe Jolly possède de la persévérance. Depuis huit ans, cet Aubois s’effor de démontrer de démontrer auprès de la justice qu’il a exité de fausses factures entre deux organismes domiciliés dans la maison de l’agriculture à Troyes : le CFGA et l’OCERA*.
Il considère être bien placé pour le savoir. Il était le chef des services comptables du CFGA ( centre de fiscalité et de gestion agricole de l’Aube jusqu’à ce qu’il en soit licencié. Depuis il affirme qu’il s’est agi d’un " licenciement abusif " parce qu’il a refusé de "cautionner "certaines pratiques de gestion que lui considère comme "frauduleuses".
Il a déposé pour cela de multiples plaintes dont plusieurs sont toujours en cours d’instruction. A tous les niveaux des juridictions pénales : tribunal de grande instance, cour d’appel, cour de cassation, conseil d’Etat.
Hier la cour de cassation a notifié à Philippe Jolly le rejet de deux pourvois : l’un déposé par lui, l’autre par le président du CFGA. Ce dernier avait porté plainte contre Philippe Jolly "pour chantage et vol de documents". Suite à cette plainte, l’ancien chef des services comptables avait été mis en examen par un juge d’instruction de Troyes. Mais cette affaire avait tourné court. Après avoir instruit la plainte, le juge Lizet prenait un non-lieu, lequel a été confirmé par la suite par la cour d’appel de Reims puis maintenant par la cour de cassation. Cette décision relance l’affaire. "Aujourd’hui je suis blanchi des accusations de chantage etde vol de documents " constate Philippe Jolly. Il apprécie particulièrement cette décision de justice car, explique-t-il, "cette plainte du président du CFGA avait pour but de neutraliser les preuves que je possédais lesquelles sont désormais déclarées légitimes".
Suite à cette décision de la cour de cassation, Philippe Jolly annonce qu’il va porter plainte contre le président du CFGA "pour dénonciation calomnieuse". "J’espère obtenir sa condamnation. J’en ai trop bavé pendant huit ans pour ne pas poursuivre mon action en justice" relève-t-il.
A cette décision en sa faveur pourrait s’en ajouter une autre, peutêtre à l’automne prochain. Elle concerne en plus le fond de l’affaire.
Pour la justice de Troyes, il n’y a plus lieu de l’instruire. Un juge d’instruction a considéré qu’il y avait désormais prescription. Ce que conteste Philippe Jolly dans la mesure où il a déposé successivement deux plaintes. Et que la seconde est liée à la première, laquelle ne peut pas être prescrite puisqu’elle a été, elle, formulée dans les temps.
La cour d’appel de Reims a estimé qu’il pourrait y avoir en effet "connexité" mais que cela demande à être vérifié (Libé du 16 juillet 2004)
Depuis un an Philippe Jolly attend cette vérification. Mais sa patience touche à sa fin. Le procureur général l’a informé au début de cette semaine "que le supplément d’information est terminé " et que "l’affaire "pourra être évoquée par la chambre de l’instruction "vraisemblablement à l’automne prochain".
Est-ce à dire que les huit années d’efforts de Philippe Jolly pour obtenir justice seraient entrain de porter leurs fruits ?
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