Un salarié doit pouvoir avoir le droit de rester honnête

LIBERATION- CHAMPAGNE 

samedi 26 novembre 2005

La cour d’appel de Reims examine lundi l’affaire de l’ancien chef des services comptables d’un organisme agricole troyen.

Philippe Jolly : « un salarié doit pouvoir avoir le droit de rester honnête »

Un salarié peut-il refuser de cautionner des pratiques de son entreprise qu’il juge contraires à la loi ?

Un ancien chef des services comptables d’un organisme agricole troyen a été confronté à ce dilemme il y a sept ans. Philippe Jolly affirme avoir refusé d’entériner des « faux bilans » selon les termes employés récemment par le Conseil d’Etat.

Il considère avoir été licencié pour cette raison et tente d’en convaincre la justice . Et surtout de faire reconnaître par elle qu’il existait bien des irrégularités entre le CFGA et l’OCERA.

Mais c’est un combat très difficile. Dernièrement le Conseil d’Etat a jugé son licenciement légal (Libé du 29 octobre) Et sur le plan pénal, il doit multiplier les procédures pour que ses accusations continues d’être instruites par la justice. Sur ce point, la cour d’appel de Reims prendra lundi une décision importante. Elle dira s’il y a lieu ou non de clore l’instruction. A la veille de cette décision , Philippe Jolly raconte son action qui dure depuis sept ans mais qu’il estime symbolique pour les salariés.

 
« D’avoir alerté Adnot et Menuel s’est retourné contre moi »

L’affaire concerne deux organismes logés au sein de la maison de l’agriculture, le CFGA et l’OCERA, qui forment une même économique et sociale. En quoi ya-t-il eu problème il y a sept ans ?

On imputait sur les adhérents du CFGA des charges qui n’avaient pas lieu d’être. De ce fait ils payaient des cotisations plus élevées. J’ai évalué le préjudice à 458 000 euros. Cela fait combien de voitures brûlées ?

 
Vous avez déposé deux plaintes. Le juge d’instruction refuse d’instruire la seconde car il estime qu’il y a prescription. Vous considérez qu’il y a connexité entre les deux. La cour d’appel de Reims se prononcera lundi sur ce point. En quoi la décision de la cour d’appel est-elle importante ?

Pour moi la connexité est évidente. Ces deux plaintes portent sur la même facture. Lorsque j’ai découvert des faits nouveaux la concernant et d’une plus grande ampleur, j’ai alerté le juge d’instruction. Mais il a refusé l’extension de ma première plainte à ces faits nouveaux. Ce qui m’a obligé de déposer une seconde plainte. Un juge différent a été alors désigné, lequel considère qu’il y a prescription. C’est sur ce point que se prononcera lundi la cour d’appel.

 
L’affaire a commencé en 1998. Comment se fait-il qu’elle dure aussi longtemps ?

J’ai l’impression qu’on ne veut pas établir la vérité. D’abord on refuse d’étendre l’instruction aux autres parties de la facture. Ensuite on confie la seconde plainte à un autre juge, ce qui équivaut pour moi à du saucissonnage car on n’a plus alors une vision globale du problème. Enfin la question de la connexité est à l’examen de la cour d’appel depuis 18 mois. Tout cela parce que le juge d’instruction a tardé à transmettre le dossier. J’ai dû le faire moi-même. Devant ce comportement de l’institution judiciaire, j’ai été contraint de déposer une nouvelle plainte en février dernier.

Est-ce que l’instruction a permis à ce jour de confirmer des points que vous dénoncez ?

Oui, mais cela n’a débouché sur rien de concret à ce jour. Dans un précédent arrêt datant du 16 octobre 2003, la cour d’appel écrit ceci : « s’il est apparu certains faits susceptibles d’accréditer les actes dénoncés, il n’a pas été possible d’en définir l’exacte étendue. »

D’autre part, lors de l’instruction de la première plainte, la police a recueilli les éléments d’un contrôle fiscal. Le vérificateur écrit qu’il remet au SRPJ copie des factures surchargées, blanchies ou rayées. On y apprend aussi que les dirigeants du CFGA ont sollicité l’intervention du ministère des finances.

 
Est-ce là un signe du poids que possède le lobby agricole dans l’Aube ?

Je le pense. Et je me pose la question : la durée de la procédure n’est-elle pas due à son intervention ?

Il n’est pas bon de sortir des chemins dans le monde agricole.

 Avant d’engager mon action juduciaire, j’ai rencontré Philippe Adnot et Gérard Menuel. Je suis allé les voir pour les alerter sur ce qui se passait au sein du CFGA. C’est en grande partie à cause de cette démarche que j’ai perdu la procédure engagée devant le Conseil d’Etat. Cela a été considéré comme du dénigrement à l’encontre des dirigeants de cet organisme et a justifié mon licenciement.

Combien votre action devant la justice vous a-t-elle coûté à ce jour ?

 Cela devient énorme. En tout j’en suis au moins à 30 000 euros. Il y a eu les deux recours en cassation, celui en conseil d’état, les procédures en appel et tous les frais d’avocat qui y sont liés. Il y a aussi les consignations. A chaque fois que l’on dépose plainte il faut remettre une somme d’argent au tricunal. A chaque fois elle grimpe : 1500 euros pour la première plainte, 6000 euros pour la seconde, 10.000 euros pour la dernière. Après que j’ai contesté cette somme a été heureusement divisée par quatre en appel.

Comment un salarié, qui plus est licencié, peut-il payer de tels frais de justice ?

C’est quasiment impossible pour un salarié ordinaire qui perd son emploi. Les syndicats devraient se pencher sur la question, prévoir dans leur cotisation une couverture judiciaire en cas de conflit du travail.

Personnellement je tiens le coup, car j’ai la chance d’avoir une épouse qui travaille et d’avoir pu après mon licenciement, reprendre et développer l’activité viticole familiale.

Compte tenu de la difficulté que vous avez de convaincre la justice, est-ce que vous auriez aujourd’hui le même comportement ?

Entre perdre son emploi et une bataille judiciaire impossible, je me pose souvent la question. Mais je me dis aussi que je n’ai pas le droit de lâcher. J’aurai la patience de Seznec s’il le faut.

 Propos recueillis par Jorge D’HULST