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affaire sensible: cadre licencié pour s'être opposé à des opérations délictueuses

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Top articles

  • Le président du tribunal excédé par les propos de Ph. Jolly

    11 décembre 2006 ( #Articles de presse )

    LIBERATION- CHAMPAGNE Jeudi 7 septembre 2006 Le président du tribunal « excédé par les propos » de Philippe Jolly DOMINIQUE FERRIERE, président du Tribunal de Grande Instance de Troyes nous a contactés hier suite à la parution de l’article : « Philippe...

  • Gérard Menuel a la mémoire qui flanche

    18 décembre 2007 ( #lamaredetroyes )

    Samedi 15 décembre 2007, Jorge D'Hulst nous livre une confidence: "Municipales: Gérard Menuel s'interroge." Il y a de quoi s'interroger en effet pour Gérard Menuel: François Baroin n'a plus sa baguette magique qui lui ouvrait la porte de l'Elysée et des...

  • Le Procureur et le Juge Hennebois rejettent la deuxième demande de confrontation

    27 novembre 2012 ( #Décisions de justice )

    Vu la demande présentée par Maître Karsenti le 21 novembre 2012 tendant à ce que soit organisée une confrontation entre Monsieur Philippe Jolly et Monsieur Abergel Vu les réquisitions de Monsieur le Procureur de la République en date du 21 novembre 2012...

  • Anniversaires

    29 novembre 2009 ( #lamaredetroyes )

    Over-blog vient d'avoir cinq ans. Le blog "La mare de Troyes " vient d'avoir trois ans. L'affaire aura treize ans le 20 décembre 2009: le 20 décembre 1996 le directeur racaille Deman avait préféré se déclarer grippé plutôt que de conclure le dossier de...

  • Une absence de faits délictueux

    02 décembre 2006 ( #Articles de presse )

    LIBERATION- CHAMPAGNE mercredi 9 octobre 2002 FACTURES FICTIVES DANS UN ORGANISME AGRICOLE ? Une absence de faits délictueux Le juge d’instruction a prononcé un non-lieu. Mais l’affaire n’est pas terminée. Philippe Jolly fait appel de cette décision et...

  • Le devoir de désobéissance

    19 mars 2007 ( #Textes de loi et jurisprudence )

    Pour la Cour d'Appel de Paris, les fonctionnaires ne doivent pas suivre des ordres illégaux. Même s'ils émanent du président de la République: "Dans un état de droit démocratique, la notification d'un ordre contra legem du président de la République ne...

  • Fraude dans les organismes agricoles

    27 novembre 2006 ( #Articles de presse )

    LA UNE DE TROYES 18 janvier 2001 Fraude dans les organismes agricoles ? « Faux et usage de faux en écriture privée, de commerce ou de banque, abus de confiance et toute infraction liée directement aux faits dénoncés que l’instruction permettrait de révéler....

  • L'équipe de Philippe Jolly

    27 mars 2011 ( #lamaredetroyes )

    Depuis de nombreuses années, Maître David SCRIBE m'assiste dans mon combat. Comme moi, il est fils de vigneron de la Côte des Bars; c'est d'ailleurs à l'occasion d'une réunion organisée à Bar-sur-Seine pour la défense des terres injustement privées de...

  • Le non-lieu faux du juge Creton

    28 février 2007 ( #Décisions de justice )

    Cour d’Appel de Reims Tribunal deGrande Instance de Troyes Cabinet de M. Pierre Creton Vice-Président chargé de l’instruction N° du Parquet : .02006688N° Instruction :.03/02/30.PROCEDURE CORRECTIONNELLE ORDONNANCE DE NON-LIEU Nous, M. Pierre CRETON, Vice-Président...

  • Alex PERRIN le procureur de Troyes qui peut faire exploser Clairvaux

    03 mars 2014 ( #lamaredetroyes )

    Cet article est rédigé à partir de celui de Dominique Simonnot du Canard Enchaîné du mercredi 26 février 2014 page 4 "Le calcul qui peut faire exploser les taules": "Le 20 février, la directrice de l'administration pénitentiaire, Isabelle Gorce, a reçu...

  • L'appel du faux non-lieu pour la fausse facture OCERA

    05 mars 2007 ( #Décisions de justice )

    SCV des PONCHERES Philippe JOLLY 10110 LANDREVILLE Monsieur Pierre CRETON Vice-Président chargé de l’instruction 85 rue du Général de Gaulle 10000 TROYES N° du Parquet : .02006688. N° Instruction : .3/02/30. Procédure correctionnelle Monsieur le Vice-Président,...

  • Grâce à Alex Perrin, la France et L'EARL Les Ponchères condamnées le 14 mars!!!

    21 mars 2013 ( #lamaredetroyes )

    La Cour Européenne des Droits de l'Homme a condamné la France le 14 mars pour violation de la liberté d'expression dans l'affaire du "Casse-toi pov'con"; c'est un camouflet pour la justice française et notamment pour Alex PERRIN qui était le Procureur...

  • Troyes: paradis fiscal et judiciaire grâce à Gérard Menuel

    11 mars 2010 ( #lamaredetroyes )

    Les associations OCERA et CFGA ont fait l'objet d'un contrôle fiscal qui avait révélé que des centaines de factures de fournisseurs d'OCERA avaient été "corrigées" pour être mises à la charge indûment du CFGA ce qui démontrait la volonté de transfert...

  • Affaire CFGA/Jolly: retour à la case départ

    10 décembre 2006 ( #Articles de presse )

    L’EST-ECLAIR Mardi 28 février 2006 AGRICULTURE Affaire CFGA/Jolly : retour à la case départ Depuis huit ans devant les tribunaux, Philippe Jolly, ancien responsable du service comptable du centre de fis calité et de gestion agricole (CFGA) conteste son...

  • CER France Aube AGCA: manoeuvres frauduleuses et retrait d'agrément

    20 novembre 2007 ( #lamaredetroyes )

    Les centaines de factures corrigées, blanchies, rayées découvertes par l'administration fiscale et la facture de prestations OCERA-CFGA reconnue fausse constituent des manoeuvres frauduleuses. Le président Moule et le directeur Deman ne peuvent nier les...

  • L'expert judiciaire Alain Abergel est une crapule

    11 octobre 2011 ( #lamaredetroyes )

    Lundi 10 octobre 2011, j'ai été entendu par le doyen des juges d'instruction Joël Hennebois. Cette audition avait été demandée par le Procureur pour vérifier la recevabilité de ma plainte contre l'expert judiciaire Alain Abergel. J'étais accompagné de...

  • Les "BERNARDS"

    12 janvier 2009 ( #la marre de Troyes )

    Il y a les Oscars, les Césars, les Gérards. L'actualité 2008 nous amène à créer un nouveau trophée le Bernard pour les plus belles escroqueries: le Bernard mondial est décerné à Bernard Madoff pour 5 milliards de dollars partis en fumée. le Bernard national...

  • L'affaire qui embarrasse le monde agricole

    29 novembre 2006 ( #Articles de presse )

    LIBERATION- CHAMPAGNE V endredi 15 mars 2002 L’AFFAIRE QUI EMBARRASSE LE MONDE AGRICOLE Elle a entraîné à ce jour la mise en examen de Gérard Moule, les auditions (comme témoin) de Gérard Menuel et de Didier Marteau. Depuis cinq ans, un ancien salarié...

  • VERS L'ENTERREMENT?

    22 novembre 2012 ( #Articles de presse )

    LIBERATION CHAMPAGNE Lundi 12 novembre 2012 Philippe Jolly craint un enterrement de son affaire Depuis quatorze ans, un ancien salarié d'un organisme agricole troyen se bat pour obtenir justice. Mais malgré de multiples procédures, Philippe Jolly craint...

  • Un quatrième juge d'instruction

    08 janvier 2009 ( #lamaredetroyes )

    Claire Carbonaro, vice-présidente du TGI et doyen des juges d'instruction, suivait le dossier de la fausse facture depuis qu'elle avait remplacé Pierre Creton dans ses fonctions. Elle a souhaité rejoindre les civilistes et , à la rentrée de septembre...

  • Non-lieu dans l'affaire des factures

    01 décembre 2006 ( #Articles de presse )

    L’EST-ECLAIR Lundi 30 septembre 2002 Non-lieu dans l’affaire des factures des centres de comptabilité agricole La montagne accouche d’une souris dans l’affaire opposant les organisations comptables agricoles de l’Aube à l’un de leurs anciens salariés...

  • LIBERATION: les juges défendent l'instruction

    12 décembre 2011 ( #Articles de presse )

    Article paru sur le site de Liberation le 12 décembre 2008 pour lequel la prescription ne semble pas devoir s'appliquer. Le rôle du juge d'instruction avait fait l'objet de critiques notamment suite aux affaires Filippis et surtout Outreau. Des magistrats...

  • Un exemple de bricolage de James Olive

    30 décembre 2009 ( #lamaredetroyes )

    Le 13 mars 2009, Maître Claude Couturier, avocat des 3 dirigeants racailles d'OCERA-CFGA Moule, Deman et Olive, a écrit à Monsieur Alain Abergel expert 143 rue de la Pompe 75116 Paris pour lui transmettre notamment les documents et justificatifs demandés...

  • Le témoignage mensonger

    19 décembre 2007 ( #Textes de loi et jurisprudence )

    CODE PENAL (Partie Législative) Article 434-13 (Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002) Le témoignage mensonger fait sous serment devant toute juridiction ou devant un officier...

  • L'organisme agricole s'explique en toute confidentialité

    28 novembre 2006 ( #Articles de presse )

    LA UNE DE TROYES 15 février 2001 FAUSSE FACTURE L’organisme agricole s’explique… en toute confidentialité Mis en cause dans nos colonnes par son ex-chef-comptable, le CFGA répond…dans un courrier confidentiel que nous publions. Sous les titres « Deux...

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