Une absence de faits délictueux

LIBERATION- CHAMPAGNE 

 mercredi 9 octobre  2002

FACTURES FICTIVES DANS UN ORGANISME AGRICOLE ?

 Une absence de faits délictueux 

Le juge d’instruction a prononcé un non-lieu. Mais l’affaire n’est pas terminée. Philippe Jolly fait appel de cette décision et rappelle qu’il a déposé une autre plainte, beaucoup plus large.

Dans l’affaire OCERA CFGA, les non-lieux se suivent de façon rapprochée.

Après avoir blanchi Philippe Jollt des accusations de vol de documents et de chantage (Libé du 14 septembre) ainsi que Gérard Moule des friefs de dénonciation calomnieuse (notre même édition), le juge d’instruction vient de rendre sa décision sur le fond de l’affaire.

Jérôme Lizet constate que les investigations et les auditions ne font pas apparaître « l’existence de faits délictueux ». De ce fait, il estime qu’il n’existe pas de chazrges suffisantes contre les personnes visées dans la plainte contre X déposée en 1999 par Philippe Jolly. Il a prononcé par conséquentune ordonnance de non-lieu, laquelle concerne en premier lieu le président de l’OCERA comme du CFGA, Gérard Moule.

Cela dit , dans le même temps, il considère que « le constitution de partie civile n’est ni abusive ni dilatoire ». Ce qui signifie que, aux yeux de la justice, Philippe jolly n’a pas déposé une plainte à la légère.

Les attendus du juge d’instruction permettent d’abord d’y voir plus clair sur le pourquoi de cette affaire. Jérôme Lizet commence par expliquer pour quoi Philippe Jolly a déposé plainte. Cet homme possédait alors une belle situation puisqu’il était responsable du service comptable du CFGA. « Je n’avais jamais eu de problèmes avec mon employeur. J’ai simplement refusé de cautionner une pratique à mes yeux illégale » rappelle-t-il.

Une certaine confusion entre les deux organismes

Même s’ils vivent sous le même toit de la Maison de l’agriculture, le Centre de Fiscalité et de Gestion Agricole de l’Aube ( CFGA) et l’Office de Comptabilité et d’Economie Rurale de l’Aube constituent des organismes indépendants. Mais, à lire les attendus du juge, cela n’a pas toujours été véritablement le cas.

« Lors des renouvellements d’agrément en 1991 et en 1997, il avait été rappelé par l’administration fiscale aux responsables du CFGA, que l’indépendance du centre devait être effective, que les salariés comptables devaient en conséquence être employés par le CFGA et non plus mis à disposition par l’OCERA » écrit le juge d’instruction. Or « malgré les recommandations, il semblait bien, ont relevé les enquêteurs, qu’une certaine confusion régnait et que le CFGA avait bien du mal à se détacher de l’OCERA du fait d’une direction commune, d’intérêts économiques convergents et d’adhérents communs ».

Toutefois, lors de l’instruction, le commissaire aux comptes a certifié « n’avoir décelé aucune anomalie » et l’inspecteur vérificateur n’avoir pas remarqué « de prestations intermédiaires anormales ou exagérées ». De leur côté, le directeur et les responsables des services juridiques et financiers ont affirmé que « les factures correspondaient à un travail réellement effectué ». « Elles englobaient, ont-ils précisé, toutes les heures passées au téléphone pour conseiller directement les adhérents du CFGA ou fournir aux comptables un suivi dans les dossiers et enfin de leur rédiger périodiquement un document juridico-fiscal servant de base de travail .»

Le juge souligne que les enquêteurs sont arrivés à la même conclusion. Pour eux ces « prestations juridiques » étaient « tout à fait réelles et justifiées ».

Dans ces conditions, le juge a suivi les recommandations du procureur de la République et a pris une ordonnance de non-lieu.

Nouvelle instruction

Toutefois cette décision du juge ne clôt pas l’affaire. Celle-ci n’est pas terminée.

D’abord Philippe Jolly a fait appel de ce non-lieu. Il conteste plusieurs points des attendus, dont l’existence de conventions passées entre l’OCERA et le CFGA. « Il est fait notamment référence à une convention de 1997. Or les faits sont antérieurs à cette date » observe-t-il. Et puis, aussi et surtout, il n’est pas d’accord avec la réalité des prestations effectuées.

Ensuite,  Philippe Jolly rappelle qu’il a déposé en avril dernier une deuxième plainte « visant la totalité de la facture » et « qui couvre une période plus longue dans le temps ». Il espère grâce à cette seconde plainte obtenir des investigations plus précises et des confrontations plus poussées. « Car il semblerait que l’on ne bouchait pas que les trous de l’OCERA » estime-t-il.

Là encore l’instruction permettra d’y voir un peu plus clair puisqu’il y en aura une autre. Pour que cette nouvelle plainte soit instruite, le vice-président chargé de l’instruction a demandé avant l’été à Philippe Jolly de verser une consignation de 6000 euros. Somme que cet ancien comptable, licencié et devenu depuis viticulteur, a accepté de verser pour que l’affaire n’en reste pas là.

Jorge D’HULST

L’affaire résumée par le juge

Au début de ses attendus, le juge d’instruction explique pourquoi Philippe Jolly a déposé plainte. Ce rappel permet d’avoir un résumé précis de l’affaire.

Philippe Jolly expose, écrit le juge, « avoir été responsable du service comptable du CFGA et avoir découvert, à l’occasion de la mise en place d’une demande de renouvellement d’agrément auprès de l’administration fiscale , fin décembre 1996, l’existence d’une facture de prestations juridiques de l’OCERA pour le compte du CFGA, d’un montant supérieur à 700 000 francs et correspondant aux heures non facturables du service juridique de l’OCERA, c’est-à-dire improductives. Cette facture serait donc fictive, ayant pour objectif l’équilibrage des comptes entre les  deux organismes de manière à présenter une situation favorable de l’OCERA au détriment du CFGA ».

NDLR : Philippe Jolly a été engagé par le CFGA en 1984 pour devenir adjoint du service comptabilité pour les adhérents. Il en devient le responsable en 1990. A ce titre il s’occupait de la comptabilité des adhérents et non pas de la comptabilité du centre qui était confiée à une autre personne. En 1996, on lui demande pour la première fois de réaliser l’agrément. C’est alors que commence l’affaire.