affaire sensible: cadre licencié pour s'être opposé à des opérations délictueuses
Mardi 28 février 2006 Affaire CFGA/Jolly : retour à la case départ
AGRICULTURE
Depuis huit ans devant les tribunaux, Philippe Jolly, ancien responsable du service comptable du centre de fis calité et de gestion agricole (CFGA) conteste son licenciement commis sous le motif de « faute lourde » en juillet 1998.
En pénal, les deux juges d’instruction troyens qui avaient examiné les deux plaintes de faux et usage de faux (novembre 1999 et avril 2002) avaient prononcé des ordonnances de non-lieu.
La première plainte déposée par M. Jolly et instruite par le juge Lizet, concernait une facture émise en 1997 par l’OCERA (office de comptabilité et d’économie rurale agricole) pour le CFGA, dont il estimait que « la ligne ayant trait à des prestations juridiques était frauduleuse. »
La seconde plainte, qui voulait faire constater « que d’autres postes de cette même facture litigieuse étaient également frauduleux frauduleux »avait également fait l’objet d’un non-lieu. Cette fois le juge Creton avait retenu la « prescription » pour des faits remontant à 1997, sans qu’il soit nécessaire d’évoquer une quelconque existence d’infraction.
Reste que début décembre 2005, la cour d’appel de Reims a « infirmé cette ordonnance de non-lieu » et « renvoyé l’affaire au magistrat instructeur », à charge pour lui d’ouvrir une information.
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