Philippe Jolly excédé par la lenteur de la justice

LIBERATION- CHAMPAGNE 

Mercredi 6 septembre 2006

Philippe Jolly excédé par la lenteur de la justice

Depuis huit ans, ce comptable tente de convaincre la justice de l’existence de « faux bilans » dans deux organismes agricoles troyens. En février, il a obtenu que la cour d’appel de Reims rouvre l’instruction. Mais six mois après il n’a toujours pas de nouvelles du tribunal de Troyes.

Troyes serait-elle la capitale de la lenteur judiciaire ?

Il y a quelques années, Yves Rocher avait posé la question. Lors de son bras de fer avec la BNP, le propriétaire de Petit Bateau avait déploré que l’instruction de ses plaintes ne progressait guère dans le chef-lieu de l’Aube. Le patron du groupe de cosmétologie en avait déposé plusieurs suite à l’acquisition du fabricant de vêtements pour enfants.

Un autre justiciable, Philippe Jolly, se trouve aujourd’hui dans le même état d’esprit. Il commence à être excédé par la lenteur de la justice. 

Il n’est lui qu’un simple salarié. Ancien chef des services comptables d’un organisme agricole troyen, il affirme avoir été licencié pour avoir refusé de cautionner des irrégularités entre le CFGA et l’OCERA. Plus précisément d’avoir entériné des « faux bilans » selon les termes que le conseil d’Etat a employé dans un jugement. Ce que Philippe Jolly essaie de prouver depuis devant la justice.

Après huit années de procédures, il pensait avoir marqué un point important au début de cette année. Il avait obtenu que la cour d’appel de Reims rouvre l’instruction (Libé du 14 février). Car à Troyes, la justice estimait l’affaire close. L’instruction des deux plaintes qu’il avait déposées s’était soldée l’une comme l’autre par un non-lieu.

Pas de réponse de la part du président du tribunal

Seulement aujourd’hui, Philippe Jolly déchante. Six mois après il ne s’est toujours rien passé à sa connaissance. " Je n’ai aucune nouvelle du palais de justice ". Pas plus que son avocat.

Il a écrit à plusieurs reprises au président du tribunal pour savoir où en était son affaire. La dernière fois, c’était en juin. " Il ne me répond plus " signale-t-il. 

Ce qui le surprend. Car après la décision de la cour d’appel, il s'était montré de la plus parfaite correction. "Cinq jours après que je lui ai adressé un courrier je recevais des précisions de sa part " dit-il. En février, Dominique Ferrière lui précisait que " la cour d’appel ayant fait droit à son recours, son arrêt va être mis à exécution et l’instruction va reprendre en toute impartialité ". 

Philippe Jolly a toujours cru dans la justice. C’est pourquoi il ne baisse pas les bras depuis huit ans. Mais il se pose maintenant cette question : " Est-ce que je n’ai pas affaire à une justice au frein à main ? " demande-t-il. 

Il a été troublé récemment par une découverte concernant son cas. 

Sa deuxième plainte n’a jamais été instruite au fond car le juge d’instruction a estimé qu’il y avait prescription. Ce qu’a contesté la cour d’appel. "or, affirme-t-il documents à l’appui, le juge a repris intégralement l’analyse du substitut du procureur " . En d’autres termes du parquet.

Le juge avait repris intégralement l’analyse du parquet

Philippe Jolly sort les documents en question. Près de deux pages de l’ordonnance du non-lieu sont identiques au réquisitoire du parquet. A la virgule, au point près et jusqu’à l’espace entre les paragraphes. " C’est comme si l’on avait utilisé pour ces pages une photocopieuse ", dit-il. Seuls les attendus sont différents.

Ce qui jette un trouble dans la mesure où le parquet peut recevoir, contrairement à un juge d’instruction, des directives de la part du ministère de la justice. 

Autant dire que la décision de la cour d’appel de Reims n’en revêt que plus de poids. Dans cette affaire , non seulement le juge d’instruction mais aussi le parquet de Troyes ont été désavoués. 

Philippe Jolly espère que cette découverte n’a pas de lien avec la lenteur que connaît son affaire. Déjà il avait dû attendre deux ans pour que la cour d’appel se prononce sur son cas. Sur ce point il a effectué une autre découverte qui explique peut-être cela. Après avoir consulté le dossier chez son avocat, il a constaté que le juge d’instruction n’avait communiqué aucun document à la cour d’appel, après sa demande. " Je n’ai rien trouvé d’autre que ce que j’ai fourni. " affirme-t-il. 

Il espère que la rentrée va maintenant changer la donne. Pour sa part, il refuse d’abandonner. Pour le prouver, il a déposé une nouvelle plainte en mars. Cette fois contre son ancien employeur, le président de l’époque du  centre de fiscalité et de gestion agricole (CFGA) Gérard Moule. Ce dernier l’avait accusé d’avoir volé des documents. " La cour d’appel puis la cour de cassation ont confirmé que ce n’était pas le cas " précise-t-il. De ce fait il poursuit maintenant le président du CFGA pour « dénonciation calomnieuse ».

Mais pour lui ce n’est là qu’un point secondaire par rapport au problème de fond.

 Jorge D’HULST