Le président du tribunal excédé par les propos de Ph. Jolly

LIBERATION- CHAMPAGNE 

Jeudi 7 septembre 2006

Le président du tribunal « excédé par les propos » de Philippe Jolly

DOMINIQUE FERRIERE, président du Tribunal de Grande Instance de Troyes nous a contactés hier suite à la parution de l’article : « Philippe Jolly excédé par la lenteur de la justice ». « Je suis excédé par les propos qui ont été tenus par Philippe Jolly » s’exclame Dominique Ferrière avant de préciser :  « Dans l’affaire qu’il évoque, concernant une plainte pour des faux et des détournements, une ordonnance de non-lieu avait été rendue par un juge d’instruction de Troyes en janvier 2005. Cette décision avait été prise en regard d’un point de droit pénal complexe qui relève à la fois de la notion de prescription et de la notion de connexité. Le juge d’instruction avait estimé qu’il y avait connexité avec une précédente affaire pour laquelle il y avait prescription. Philippe Jolly a fait appel. La cour d’appel de Reims a rendu son arrêt le 1^er décembre 2005, considérant que le magistrat s’était trompé. C’est un délai qui peut paraître long mais il faut être conscient que la chambre de l’instruction traite en priorité les dossiers où il y a des détenus et des victimes de faits graves. On ne peut pas à la fois nous reprocher Outreau et vouloir que des dossiers comme celui-là soient traités plus rapidement. Le dossier deMonsieur Jolly a été traité dans les délais normaux. Ensuite le greffe a notifié cet arrêt courant février 2006- c’est le temps normal-. La cour d’appel nous a retourné le dossier après la procédure de notification puisque le non-lieu était infirmé. Nous l’avons reçu en avril 2006. Claire Carbonaro a été désignée pour instruire le dossier ».

Commission rogatoire

Document en main, Dominique Ferrière s’inscrit en faux contre les propos tenus en soulignant : « Le 21 juin elle a délivré une commission rogatoire au SRPJ de Reims dans laquelle elle ordonne exactement tousles actes d’enquête qu’avait demandés Philippe Jolly en 2003. J’ai répondu en mars 2006 au premier courrier de M. Jolly qu’un nouveau magistrat serait nommé. C’est vrai qu’il m’a récrit en juin ou juillet et que je n’ai pas répondu puisqu’en tant que président du TGI, j’avais effectivement désigné un magistrat. Pour connaître l’état d’évolution de son dossier, il suffit que l’avocat de M. Jolly passe voir Mme Carbonaro… La commission rogatoire qu’elle a délivrée n’a rien de secret. » le président du TGI ajoute : « En ce qui concerne les deux autres affaires auxquelles il est fait allusion, elles vont également être examinées par Claire Carbonaro. La plainte contre X pour dénonciation calomnieuse a été déposée le 13 mars 2006. L’audience de consignation a eu lieu le 7 juin. Le procureur a rendu son réquisitoire le 27 juillet tant pour cette affaire, que l’autre, plus ancienne où Philippe Jolly attaque l’ancien juge d’instruction de Troyes pour des faux en écritures  publiques. Le dossier m’a été communiqué le 16 août par le greffier d’instruction pour me demander de faire les désignations. C’est tout ce que j’ai fait il y a quelques jours. Il n’y a pas eu de lenteurs excessives dans le traitement de ces dossiers ». Dominique Ferrière insiste : « Quelles que soient les personnes mises en cause, il n’ y a pas un seul dossier dans ce tribunal qui connaisse un traitement particulier ou qui soit enterré au motif de la personnalité des personnes mises en cause ». Il conclut : « Plus encore que par la mise en cause de dysfonctionnement, j’ai été très touché par cette injure qui consiste à distiller par voie de presse à l’opinion publique qu’une plainte contre des décideurs locaux puisse être étouffée par je ne sais quelle complicité du tribunal pour les protéger. Je trouve çà très injurieux pour l’institution judiciaire elle-même ».

Non signé…Jorge D’HULST était absent « hier ».