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affaire sensible: cadre licencié pour s'être opposé à des opérations délictueuses

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La facture OCERA/CFGA 1996

OCERA
Exercice 1996
Prestations réalisées pour le compte du CFGA
selon convention établie en date du 30 avril 1987
 
I Prestations du service comptable :
Nature des prestations :
-         Travaux comptables pour le compte des adhérents du CFGA
-         Etablissement des documents fiscaux
-         Etablissement des documents sociaux
-         Etablissement des dossiers de gestion
 
Personnel concerné et temps passé ( commentaire de gestion inclus, hors travaux informatiques) :
-         14 comptables :            16260 h
-         les juristes :                       40 h                     
-         la secrétaire jur. :            163 h
-         les conseillers de gest :    403h         
                                             ---------
                                          16866 h               
 
Prestations réalisées sur les dossiers comptables de l’OCERA : 
4979 heures dont 190 heures réalisées par les salariés d’AGIR
 
Travaux informatiques ( micro-secrétariat, correspondant info, tests info)
Au total, les comptables et aides-comptables de l’OCERA et du CFGA ont passé 3345 heures Dont 404 par les agents de l’OCERA
        2941 par les agents du CFGA
L’OCERA doit prendre en charge : 6% soit 201 heures
 Soit 203 heures à refacturer au CFGA
 
Montant à facturer : 12280 heures à 290F =    3.561.200F
  
II Prestations du service gestion :
Nature des prestations :
-         Relations avec les adhérents du CFGA
-         Prestations pour le compte des adhérents du CFGA
-         Formation des adhérents du CFGA
-         Etablissement des barêmes
-         Analyses de groupe
-         Promotion de l’organisme
-         Analyses par production
-         Travaux de la direction du CFGA
 
 
Personnel concerné : (hors commentaires dossiers de gestion et travaux comptables)
               6 personnes pour 5274 h
 
Temps passé sur les dossiers OCERA
            5094 h
 
Montant à facturer : 180 h à 290F = 52.200F
 
III Prestations du service juridique :
Nature des prestations :
-         Assistance et conseils donnés aux comptables
-         Etudes des textes de lois et notes de service
-         Assistance aux adhérents du CFGA : contacts téléphoniques et entretiens de courte durée non facturés
-         Commentaires et réalisation des dossiers juridiques
-         Suivi des structures juridiques adhérents du CFGA
 
Temps à facturer au CFGA :
-         Dérangements téléphoniques pour le compte des adhérents du CFGA
(0h15 de moyenne / appel) 1226 heures
-         Renseignements aux comptables sur les dossiers sociétés   1000 heures
-         Prestations inter-services : 346 heures x 68%     235 heures
-         Notes de services juridico-fiscales : 250 heures x 94%     235 heures
Montant à facturer : 2696 heures à 290F = 781.840F
 
 
IV Prestations du service informatique :
 
Une partie des agents du service informatique, sur la demande insistante de l’administration fiscale, a été transférée de l’OCERA au CFGA : transfert réalisé le 01/09/96
Cette nouvelle répartition de l’effectif des agents informatiques devrait permettre en 1997 de ne plus avoir de prestation informatique à facturer entre OCERA et CFGA.
 
Analyse des temps de travaux :
-         Temps passé sur l’exploitation de Flore et les améliorations du générateur d’états :
690 heures x 94% = 649 heures (part CFGA)
-         Temps passé à l’assistance des comptables sur les dossiers :
1991 heures x 94% = 1872 heures (part CFGA)
-         Temps passé en assistance du service gestion :
164 heures x 54,8% = 90 heures (part CFGA)
-         Temps passé en assistance des services généraux :
34 heures x 67,7% = 23 heures (part CFGA)
-         Travaux d’intérêt général : dossier permanent, banque de données OCERA-CFGA
1355 heures x 67,7% = 918 heures (part CFGA)
 
Total temps passé pour le compte du CFGA : 3552 heures
Depuis le 01/09/96, total temps passé payé par le CFGA : 680 heures
 
Montant à facturer : 2872 heures à 290F = 832.880F
 
 
V Prestations des services administratif et financier :
 
Nature des prestations :
-         Facturation, gestion des comptes-clients, relances
-         Tenue de la comptabilité interne, comptabilité analytique et établissement des budgets
-         Travaux relatifs aux obligations fiscales et sociales
-         Gestion de la trésorerie, des fichiers adhérents, temps de travaux , suivi de la clientèle
-         Gestion du personnel, gestion administrative
-         Relations avec les fournisseurs et prestataires de service
-         Expédition du courrier, photocopies, travaux de secrétariat
-         Gestion des éditions comptables et des dossiers de gestion , façonnage
 
Personnel concerné :
-         J. OLIVE         1000 heures
-         A. CHABROLLE    400 heures
-         N. MORIZE         1020 heures
-         V. PERARD 180 heures               
-         T. BAROCHE         860 heures
 
L’estimation des temps de travaux est faite de la façon suivante :
J. OLIVE : à 100% sur les comptes OCERA et CFGA, les prévisions et les statist.
D’où 68% de son temps à affecter au CFGA
 
A.CHABROLLE :               
3/12e de gestion des fichiers (68 % CFGA 32% OCERA)
6/12e compta FDSEA EDICA Coprop AGIR (100% OCERA)
3/12e compta générale et auxiliaire gestion des tiers (68 % CFGA 32% OCERA)
 
N. MORIZE : ne gère plus les paies à façon
100 % sécretariat de direction et divers (68 % CFGA 32 % OCERA)
 
V. PERRARD : n’a remplacé J.M. TOURIN qu’à 40 % le complément ayant été pris en charge par des salariés du CFGA
60 % photocopie de liasses, dossiers de gestion et façonnage (94% CFGA)
20 % bricolage, travaux administratifs divers, livraisons (68% CFGA)
20 % courrier (50 % CGFA)
 
T. BAROCHE
 suivi clientèle et relations commerciales : 1260 heures x 68% CFGA
 
Montant à facturer : 3460 heures à 290 F = 1.003.400F
 
  
VI MONTANT GLOBAL DE LA PRESTATION : 6.231.520F
 
 
 La facture originale est manuscrite et comporte des précisions qu’il ne m’a pas été possible de reproduire. Une photocopie peut être obtenue sur demande.
Philippe Jolly
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