Non-lieu dans l'affaire des factures

L’EST-ECLAIR

Lundi 30 septembre 2002

Non-lieu dans l’affaire des factures des centres de comptabilité agricole

La montagne accouche d’une souris dans l’affaire opposant les organisations comptables agricoles de l’Aube à l’un de leurs anciens salariés licencié en 1998. Trois ordonnances de non-lieu viennent d’être rendues par le magistrat-instructeur

Quatre ans après le conflit ouvert et souvent virulent entre les responsables du Centre agréé de fiscalité et de gestion agricole de l’Aube (CFGA) et Philippe Jolly, leur ancien responsable du service comptabilité licencié en juillet 1998, la justice vient de rendre trois ordonnances de non-lieu.

Deux de ces décisions, datées du 14 août 2002, renvoient tout d’abord dos à dos les protagonistes. L’une résulte d’une plainte pour « dénonciation calomnieuse » déposée en août 1998 par Philippe Jolly. L’autre découle de la plainte introduite en février 2000 par Gérard Moule, président du CFGA, pour « recel de vol et chantage » à l’égard de l’ancien salarié du centre.

En revanche, la troisième décision du juge Jérôme Lizet, rendue le 25 septembre 2002, porte davantage sur le fond du dossier : les « affaires » se dégonflent ! Son analyse fait suite à la plainte de Philippe Jolly déposée en juillet 1999 envers cinq responsables du CFGA pour «  présentation de bilans inexacts, faux et usage de faux, abus de confiance »

Prestations intermédiaires

Fin 1996, lors du renouvellement d’agrément formulé auprès de l’administration fiscale (il intervient tous les six ans), l’ancien responsable comptable du centre révélait avoir découvert l’existence d’une « facture fictive » ayant pour objectif d’équilibrer les comptes entre les deux organismes de comptabilité agricole. En d’autres termes, l’écriture aurait eu pour logiquede « présenter une situation favorable de l’Office de comptabilité et d’économie rurale (Ocera) au détriment du CFGA ».

 Il faut relever que le magistrat instructeur a évalué qu’une telle infraction ne peut être commise que « dans le cadre de la gestion de sociétés commerciales  et non d’associations » telles que l’Ocera et le CFGA. Par conséquent le juge estime que les deux structures ont des « intérêts économiques convergents et des adhérents communs ». Des conventions passées entre ces deux centres justifieraient d’ailleurs des « prestations intermédiaires ». La facture de plus de 700 000F (150000€) de 1996 pas plus que d’autres écritures similaires réalisées en 1994, 1995, 1997, 1998 et 1999, ne correspondraient donc pas à des «  heures improductives » mais bel et bien à des « prestations réelles et justifiées » englobant des heures de « conseil en matière juridique, de gestion et d’informatique ».

 Contacté par l’Est-Eclair, Philippe Jolly a fait savoir que son « premier réflexe a été de faire appel de cette décision ».

Pa. D