Fraude dans les organismes agricoles

LA UNE DE TROYES         18 janvier 2001

 Fraude dans les organismes agricoles ?
 

« Faux et usage de faux en écriture privée, de commerce ou de banque, abus de confiance et  toute infraction liée directement aux faits dénoncés que l’instruction permettrait de révéler. »  Tel est l’intitulé de la plainte contre X déposée par la SCV des Ponchères le 25 novembre 1999, plainte assortie d’une liste de noms de personnes faisant partie, à différents titres, de l’OCERA (Office de comptabilité et d’économie rurale de l’Aube) ou du CFGA (Centre agréé de fiscalité et de gestion agricole), ou des deux. Cette plainte est motivée par la certitude du plaignant d’avoir constaté des anomalies de gestion entre ces organismes spécialisés dans la comptabilité et la gestion agricoles.

Plus de 700 000 francs. C’est le montant d’une facture qu’aurait établie l’OCERA en 1996 à l’ordre du CFGA. Jusque-là, rien d’anormal, si ce n’est que de gros soupçons pèsent sur la légitimité de cette facture. Autrement dit, les 700 000 francs incriminés correspondraient à des prestations purement fictives. Ce qu’on appelle plus simplement, une fausse facture.

 
Mais il convient, pour bien comprendre, de remonter dans le temps. Novembre 2000 : la dernière session de l’année de la chambre d’agriculture est le théâtre d’une passe d’armes entre Philippe Fontaine, représentant de la Fidda-coordination rurale (NDLR : syndicat agricole), et Didier Marteau, président de la chambre. Le représentant syndical fait état, selon Pascal Dolat, journaliste de l’Est-Eclair qui couvre l’assemblée, « d’une rumeur courant dans la campagne qui concernerait la mise en examen d’un responsable d’organisme agricole ». Didier Marteau, toujours selon notre confrère, invite « l’assemblée à se méfier des rumeurs et appelle à l’unité de la profession ». L’incident semble clos lorsque le journaliste apprend que le responsable en question n’est autre que Gérard Moule, président de l’OCERA-CFGA. Notre confrère retranscrit alors ainsi la réponse du président : « J’ai bien fait l’objet d’une plainte pour diffamation déposée par un ancien salarié avec qui nous avons un contentieux. J’ai déposé plainte pour chantage à l’encontre de ce monsieur. Je suis très serein quant à la suite de cette affaire. » C’est en voulant confirmer l’information que nous sommes remontés jusqu’au « monsieur » évoqué par Gérard Moule.

Philippe Jolly, gérant de la SCV des Ponchères, puisqu’il s’agit de lui, confirme la plainte dont il fait l’objet : « Gérard Moule a bien déposé plainte contre moi pour chantage mais fait quant à lui l’objet d’une mise en examen, non pas pour une difflamation, mais pour  dénonciation calomnieuse. » Et l’ex-chef de service d’expliquer : « Il faut savoir que j’étais salarié, depuis 1984, au CFGA en tant que responsable des services des services comptables. Ma mission et celle de mon service consistaient à gérer la comptabilité des 1800 agriculteurs et viticulteurs aubois adhérents. Le CFGA est un centre de gestion agréé. Autrement dit, l’agrément des services fiscaux dont il bénéficie permet de faire profiter les adhérents d’un abattement de 20%. Mais cet agrément est subordonné à des conditions à remplir, conditions matérialisées par un dossier de renouvellement que le centre de gestion se doit de fournir aux services fiscaux tous les six ans. C’est là que l’histoire commence. »

Décembre 1996. Philippe Jolly, lui-même habilité par les services fiscaux, se voit confier le dossier de renouvellement : « n’ayant jamais monté de tel dossier, je me suis naturellement rapproché du dernier dossier de renouvellement, celui de 1991. C’est au cours d’une réunion avec les services fiscaux que ces derniers ont évoqué la nécessaire indépendance du CFGA vis-à-vis de l’OCERA et ont demandé à ce que le niveau de sous-traitance soit considérablement réduit, précisant qu’il en serait tenu compte dans l’examen de la demande de renouvellement de l’agrément du CFGA. Une exigence à laquelle notre direction refusait d’accéder. Je ne comprenais personnellement pas pourquoi. J’ai compris après. »

 L’ex-cadre poursuit son explication : « Cette pratique consiste en fait à équilibrer les comptes de l’OCERA par une facturation  de prestations au CFGA qui, lui, présente un résultat financier très bénéficiaire. L’incidence est multiple : une telle pratique, complétement interdite et illégale, permet d’équilibrer les comptes et d’éviter d’avoir à fournir des explications aux adhérents quant à la gestion de l’OCERA. En ce qui concerne les adhérents, une telle manœuvre n’est pas neutre  non plus. La bonne santé financière du CFGA aurait pu se traduire par des prestations moins chères. En minimisant son résultat, on pouvait justifer les tarifs pratiqués. »

 « Les règles d’indépendance n’étaient pas respectées, continue Philippe Jolly. Les services fiscaux le faisaient régulièrement remarquer et demandaient à mes dirigeants de réaffecter le personnel de l’OCERA travaillant pour le CFGA, au CFGA. C’est lorsque j’ai appris la facturation fictive et notamment l’existence d’une facture de plus de 700 000 francs que j’ai refusé de cautionner un tel schéma. Je ne pouvais pas défendre les intérêts des adhérents et en même temps cautionner des pratiques qui leur étaient néfastes. »

Philippe Jolly refuse donc de conclure le dossier de renouvellement. C’est à partir de ce moment qui entre en conflit avec sa direction, conflit qui aboutira à son licenciement : « J’ai alors décidé de me défendre, après avoir tenté d’obtenir, en vain, le retrait des accusations calomnieuses et des sanctions injustes dont je faisais l’objet. J’ai donc constitué un dossier aux prud’hommes. On m’a demandé de me retirer en m’assurant que l’on en resterait là. J’ai refusé la conciliation. Accusé d’avoir bâclé mon travail, je souhaitais une vraie réhabilitation. C’est alors qu’une plainte a été déposée à mon encontre par Gérard Moule pour chantage. Considérant que je n’avais exercé aucun chantage, j’ai attaqué pour dénonciation calomnieuse, motif pour lequel il a été mis en examen. Puis, au titre d’adhérent CFGA, étant moi-même viticulteur, j’ai porté plainte pour faux, usage de faux et abus de confiance. »

 
Philippe Jolly a été à son tour mis en examen pour chantage et vol de documents : « Les documents que j’ai en ma possession m’ont été demandés dans le cadre de l’instruction de la plainte pour chantage par les services de police. Ils permettent de prouver la véracité des faits. Depuis, j’ai été entendu pour la plainte pour faux et usage de faux dont l’instruction a commencé et je ne peux aujourd’hui vous en dire plus… »

En ce qui concerne l’OCERA-CFGA, nous avons interrogé Didier Marteau, actuel président de la chambre d’agriculture, administrateur du CFGA au moment des faits : « je ne sais pas grand-chose. Je sais que le président (NDLR : Gérard Moule) endosse le licenciement d’un salarié par le directeur (NDLR : Bernard Deman) avec qui il y avait incompatibilité d’humeur. Mais je ne connais pas tout. Je suis un élu, je ne suis pas salarié. Je sais que j’ai été cité. Je n’ai rien d’autre à déclarer et encore moins à cacher. »

 
Bernard Deman, directeur général OCERA-CFGA, n’est pas au courant : « À ma connaissance, il n’y a pas de plainte. Le problème, c’est un conflit avec un salarié qui a été licencié et qui essaie de porter des accusations contre nous. Je vais voir celà avec notre avocat. Ce sont des gens qui veulent se faire de la publicité. Il (NDLR : Philippe Jolly) se fiche de perdre ou de gagner, il n’a plus rien à perdre. Il veut faire du bruit. Il essaie de nous nuire et vous vous faites (NDLR : la Une de Troyes) le rapporteur de quelque chose de calomnieux. Nous n’avons rien à cacher, mais je ne souhaite pas qu’on en parle avant le jugement. Parlez-en une fois le jugement rendu. Il affabule complétement. Ce n’est pas crédible et personne ne le suivra sur ce terrain. »

Quant à Gérard Moule, président de l’OCERA et du CFGA, il n’est pas plus informé : « Je n’ai pas vu la plainte, je ne suis pas au courant. La plainte de Jolly a été classée sans suite par le procureur. Demandez au juge ! Sincérement, vous croyez que les services fiscaux toléreraient des choses comme ça ? Les malversations sont légalement impossibles. Les prestations, c’est du bidon. Jolly a déjà perdu dans trois instances. Il a perdu d’avance. On peut raconter ce qu’on veut, un jour les comptes seront réglés. Certains ne voient pas Marteau d’un bonne œil et lui veulent du mal. Des hauts responsables agricoles. Il n’y a rien de plus pourri que la politique. Mais maintenant j’en ai assez et je n’hésiterai pas à me défendre. »

 Arnaud Monnin

 L’avis de la Une :

Le rôle de la presse n’est pas de porter un jugement mais de relater les faits. Nous ne pouvions passer sous silence une plainte faisant état d’actes de gestion anormaux concernant des sommes aussi importantes. Surtout dans un secteur aussi influent dans la vie de notre département que celui de l’agriculture.

 
La proximité des élections à la chambre (31 janvier prochain) risque d’attiser les débats surtout lorsque l’on sait que Didier Marteau, candidat à sa propre succession à la présidence, et Gérard Moule, font partie de la liste présentée par la FDSEA. Mais les graves accusations portées par l’ancien responsable des services comptables doivent être rapidement confirmées ou infirmées. Y a-t-il eu gestion anormale ? Si ce système d’équilibrage des comptes est prouvé, depuis combien de temps, combien d’années, est-il utilisé et à combien se chiffre le montant de la fraude ? Enfin, si les anomalies sont prouvées, qui en sont les auteurs ? Il faut que l’enquête progresse rapidement, que la lumière soit faite et que les responsabilités soient vite établies.