Les centaines de factures corrigées, blanchies, rayées découvertes par l'administration fiscale et la facture de prestations OCERA-CFGA reconnue fausse constituent des manoeuvres frauduleuses. Le président Moule et le directeur Deman ne peuvent nier les faits ni leur responsabilité de manière crédible compte-tenu de l' ampleur de la fraude .
C'est la raison pour laquelle ils multiplient les manoeuvres dilatoires ce qui prouve encore plus leur mauvaise foi. Ils doivent donc quitter leurs fonctions sauf à envisager à court ou moyen terme de délocaliser le siège social rue Hennequin ou bien à Villenauxe ou encore mieux à Clairvaux.
L'article 371k de l'annexe II du Code général des impôts prévoit le retrait de l'agrément "au cas où le centre conserve parmi ses dirigeants ou administrateurs une personne ayant fait l'objet postérieurement à l'agrément d'une des sanctions prévues à l'article 371d" soit au cas particulier "une sanction fiscale prononcée pour manoeuvres frauduleuses". Les manoeuvres frauduleuses étant établies, la sanction est inéluctable...
Pour que l'agrément ne soit pas retiré, il serait souhaitable que le conseil d'administration et/ou le personnel manifeste sa réprobation pour sauver les entreprises et leurs emplois en exigeant le départ des tricheurs qui mentent effrontément depuis dix ans.
Osez sauver vos emplois et vos entreprises!
Philippe Jolly
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