L'affaire qui embarrasse le monde agricole

LIBERATION- CHAMPAGNE 

 Vendredi 15 mars  2002

L’AFFAIRE QUI EMBARRASSE LE MONDE AGRICOLE 

 Elle a entraîné à ce jour la mise en examen de Gérard Moule, les auditions (comme témoin) de Gérard Menuel et de Didier Marteau. Depuis cinq ans, un ancien salarié de la maison de l’Agriculture se bat devant la justice pour que ces fausses factures soient reconnues comme telles.

Ce matin se réunit en session la Chambre d’Agriculture.

Lors de cette réunion, il risque fortement d’être question d’une affaire vieille de cinq ans  et qui embarasse fortement le monde agricole. Elle ne sera peut-être pas abordée publiquement mais sans aucun doute dans les couloirs.

Car, avant cette réunion, un ancien salarié d’un organisme de la maison de l’Agriculture a adressé un fax à la plupart des membres de la chambre ainsi qu’au conseil général et à de nombreux organismes agricoles. Intitulé « fausse facture à l’OCERA » il renvoie sur un site internet lequel raconte l’affaire.

L’homme en question s’appelle Philippe Jolly. Jusqu’en 1996, il dirigeait le service de comptabilité du centre de fiscalité et de gestion agricole (CFGA). Cette année-là, il découvre ce qu’il considère comme des « fausses factures », mot qui sera repris tout au long de la procédure. Il refuse de les cautionner. Un autre organisme de la maison de l’agriculture, l’Office de comptabilité et d’économie rurale (OCERA), facture selon lui des prestations fictives au CFGA.

Ces deux organismes partagent un même étage de la maison de l’agriculture : le troisième. Il s’agit du plateau situé jute au dessous de la Chambre d’Agriculture et de la FDSEA, le principal syndicat agricole dans le département. Ces deux organismes emploient plus d’une centaine de salariés, possèdent le même président et le même directeur général. Toutefois il s’agit de deux structures juridiques différentes, ayant chacun leurs comptes propres.

 Licencié après avoir réagi

Philippe Jolly refuse de cautionner cette pratique pour deux raisons. Il considère d’abord qu’elle sert « à boucher un déficit important de l’OCERA » au détriment des agriculteurs, des viticulteurs et des vignerons utilisant les services du centre de fiscalité.  « On leur faisait payer une comptabilité plus chère car on leur imputait des non-services, y compris aux éleveurs en difficulté » explique-t-il. Autre raison qui l’a poussé à réagir : comme il travaillait dans un organisme habilité par l’administration fiscale, sa responsabilité personnelle pouvait être engagée. « Or cette pratique permettait de réaliser une économie d’impôt. Il y a donc aussi fraude fiscale » estime-t-il.

Au départ, Philippe Jolly voulait simplement changer cette pratique, que les choses soient régularisées. Il ne voulait rien dénoncer. Dans ce but, affirme-t-il, il a rencotré successivement Gérard Menuel, Philippe Adnot, Yves Jolly et M. Mercusot, en d’autres termes les principales personnalités agricoles auboises.

Mais à sa grande surprise, il se fait sanctionner puis perd son emploi. Il est licencié. Agé de 52 ans, il n’a pas retrouvé depuis un travail. « Je tiens le coup, explique-t-il, car j’ai une activité à côté. Il a la chance de posséder des vignes dans le Barséquanais.

Sans cela, il aurait peut-être jeté l’éponge. Car son affaire dure depuis cinq ans et l’instruction n’est toujours pas terminée.

Et comme le montre la chronologie ci-dessous, il ne s’agit pas d’une petite affaire puisque dedans se retrouvent concernées des personnalités importantes du département, comme Gérard Menuel et Didier Marteau. L’ancien président de la Chambre d’agriculture et maire-adjoint de Troyes a été entendu comme témoin par la police. Le second, nouveau président de la Chambre d’agriculture, a été interrogé, lui aussi comme témoin, à la fois par la police et parle juge d’instruction chargé de l’affaire.

Accusé de vol de documents pour lui retirer ses preuves

D’autre part, le président de l’OCERA et du CFGA, Gérard Moule, a été mis en examen « pour dénonciation calomnieuse ».

Philippe Jolly a connu lui aussi le même sort. Il a été mis en examen pour « vol de documents » suite à une plainte de Gérard Moule.

Cette plainte avait certainement un but précis : faire sortir de la procédure les preuves apportées par Philippe Jolly. Mais ce dernier a pu expliquer au juge qu’il ne les avait pas volées puisqu’il les a sorties de son bureau à la demande même de la police.

Ce qui explique que, contrairement à ce que pensait jusqu’à présent le monde agricole, l’affaire suit toujours son cours. De nouvelles confrontations ont eu lieu encore le mois dernier dans le bureau du juge d’instruction entre des dirigeants d’organismes de la maison de l’agriculture et Philippe Jolly.

Mais si cette affaire suit son cours, c’est aussi, comme le montre la chronologie, grâce à la ténacité de cet ancien comptable. Malgré le temps qui passe, il ne baisse pas les bras et n’hésite pas à relancer la justice lorsqu’il l’estime nécessaire.

 Jorge D’Hulst

Cinq années de procédures

 
Fin 1996 : Philippe Jolly, alors responsable du service comptable du CFGA découvre des anomalies dans les comptes de ce centre agréé par l’administration fiscale chargé d’établir la comptabilité des agriculteurs. Il estime qu’un autre organisme de la Maison de l’agriculture, l’OCERA, lui facture pour 107 000 euros de prestations qui n’ont pas de raison d’être. Il demande la régularisation de cette situation.

Janvier 1997 : au lieu de cette régularisation, Philippe Jolly est sanctionné. Il reçoit un avertissement de la part du directeur général du CFGA. Il perdra aussi plus tard sa prime de dynamisme d’un montant de 2290 euros.

Mars 1998 : Philippe Jolly dépose un dossier auprès des prud’hommes.

7 mai : le président de l’OCERA et du CFGA, Gérard Moule, porte plainte contre Philippe Jolly pour « menace et chantage »

Juillet : licenciement de Philippe Jolly du CFGA par Gérard Moule pour « menace et rebellion »

4 août : Philippe Jolly est entendu par la police à Troyes suite à la plainte de Gérard Moule. Il fournit à la police les documents relatifs à ce qu’il estime être une fraude. 

 Août : Philippe Jolly porte plainte à son tour pour « dénonciation calomnieuse » et dénonce dans cette plainte l’existence de « fausses factures ». Il se constitue partie civile. 

Mars 1999 : le procureur de la République classe sans suite la plainte pour chantage déposée par Gérard Moule.

Juin : l’instruction de  la plainte déposée par Philippe Jolly commence. Il est entendu comme partie civile par le juge d’instruction Jérôme Lizet.

Septembre : Gérard Menuel, alors président de la Chambre d’agriculture, est entendu comme témoin par la police

Novembre : Philippe Jolly dépose plainte pour « faux et  usage de faux, abus de confiance »

Janvier 2000 : audition des conseillers prud’homaux.

19 janvier : mise en examen de Gérard Moule pour « dénonciation calomnieuse » suite à l’audition des conseillers prud’homaux.

Février : Gérard Moule porte plainte pour vol de documents et chantage

Février : première audition par le juge de Gérard Moule

Août : mise en examen de Philippe Jolly pour vol de documents et pour chantage par le juge Lizet

Octobre : Philippe Jolly est entendu par le juge Lizet. Il explique lors de cette audition qu’il s’est contenté de fournir à la police les documents qu’elle lui a demandés. Ces documents proviennent de ses archives de chef de service.

Janvier 2001 : onverture d’une enquête par le service régional de police judiciaire (SRPJ) Février : Philippe Jolly est interrogé par le SRPJ 

Mars : Didier Marteau administrateur de l’OCERA et du CFGA (et aujourd’hui président de la Chambre d’agriculture) est entendu comme témoin par la police.

Avril : le SRPJ remet les résultats de ses investigations au juge d’instruction 

Avril : Didier Marteau se retrouve dans le bureau du juge Lizet à la demande de Philippe Jolly

Juin : le juge d’instruction informe Philippe Jolly que  « l’information lui paraît terminée »

Fin juin : Philippe Jolly demande au juge des investigations complémentaires

Septembre : Philippe Jolly reçoit la copie de l’enquête du SRPJ. Il découvre, affirme-t-il, dans ce dossier d’autres fausses factures. Il chiffre leur montant total à 305 000 euros.

Novembre : confrontation chez le juge de Philippe Jolly avec des dirigeants du CFGA

Décembre : demande de réquisitoire supplétif par Philippe Jolly au juge Lizet pour qu’il puisse étendre son instruction aux faits nouveaux

Janvier 2002 : confrontation dans le bureau du juge Lizet entre Philippe Jolly et un autre dirigeant du CFGA

14 février : demande de réquisitoire supplétif  de Philippe Jolly cette fois directement auprès du procureur de la République

20 février : confrontation entre Gérard Moule, un dirigeant du CFGA et Philippe Jolly dans le bureau du juge d’instruction.

J.D’H.