affaire sensible: cadre licencié pour s'être opposé à des opérations délictueuses
Cour de Cassation Chambre criminelle Audience publique du 10 mai 2005 Irrecevabilité N° de pourvoi : 04-83698 Inédit Président : M. COTTE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,...
Dans le cadre de l'interrogatoire de première comparution, Gérard Moule a refusé de s'expliquer, ce qui est son droit... Mon avocat a demandé à Madame Carbonaro, juge d'instruction, qu'il soit convoqué à nouveau pour qu'il s'explique de manière claire...
Suite à mon audition en tant que partie civile le 10 octobre 2011, Monsieur Hennebois, doyen des juges d'instruction, a transmis immédiatement le dossier à M. le Procureur de la République aux fins de réquisitions ou avis sur l'ouverture de l'information...
OBSERVATIONS RELATIVES AUX RAPPORTS DU S.R.P.J. DE REIMS Dans le cadre de l’instruction de la plainte pour faux, usage de faux et abus de confiance que j’ai déposée le 25 novembre 1999 contre les dirigeants du CFGA 2bis rue Jeanne d’Arc 10000 TROYES,...
Journal Le Monde.fr 14.03.07 29%: pourcentage des cadres français ayant des problèmes d'éthique au travail Le niveau de stress des cadres français est élevé, d'après l'enquête réalisée par internet début février par Opinionway auprès de 975 personnes....
L’OBSERVATEUR DE TROYES 23 novembre 2001 Justice : Du nouveau dans « l’affaire des fausses factures de l’OCERA » « Les 700 KF étaient la partie visible de l’iceberg » Depuis deux ans, l’ex-comptable de l’OCERA se bat contre son ex-employeur. Il dénonce...
CODE DE PROCEDURE PENALE (Partie Législative) Article 575 (Ordonnance nº 60-529 du 4 juin 1960 art. 2 Journal Officiel du 8 juin 1960) (Loi nº 70-643 du 17 juillet 1970 art. 18 Journal Officiel du 19 juillet 1970) (Loi nº 93-1013 du 24 août 1993 art....
Le 26 octobre 2011, Nous, Joël HENNEBOIS, Doyen des Juges d'Instruction au tribunal de grande instance de Troyes, étant en notre cabinet, Vu la plainte avec constitution de partie civile du chef de FAUX ET USAGE DE FAUX Fait prévu et réprimé par l'article...
Un excellent article de Pascal Dollat est paru dans l'Est Eclair et Libération Champagne le mardi 8 septembre 2009 dans la rubrique JUSTICE-FAITS DIVERS...: Bernard Deman chevalier du Mérite agricole Bernard Deman, 59 ans, dont trente années passées au...
FAUSSE FACTURE OCERA-CFGA : BERCY ETAIT INFORME DEPUIS 1997 PAR… GERARD MOULE !!! Le 5 juin 1997 à 16h30 Gérard Moule président d’OCERA et CFGA avait réuni les chefs de service dans le bureau du directeur Deman : la situation était grave, Gérard Menuel...
Avertissement: ce texte est une retranscription et non une reproduction du procès-verbal coté D00102. Cette retranscription est intégrale simplement dans le souci de vérité qui m'anime depuis toujours. Je déplore qu'en 2012 et bientôt 2013 les magistrats...
Le 25 novembre 2009, Monsieur Abergel a conclu son pré-rapport et l'a fait parvenir à Monsieur Leroy juge d'instruction; Monsieur Leroy m'a expédié la conclusion le 23 décembre 2009 et m'a donné un délai d'un mois pour présenter mes observations. En raison...
LIBERATION- CHAMPAGNE samedi 20 septembre 2003 FAUSSES FACTURES DANS UN ORGANISME AGRICOLE ? L’avocate de Ph. Jolly se déclare ‘ consternée’ Le juge d’instruction vient de lui refuser des actes complémentaires de procédure. L’ancien chef des services...
Gérard Moule a été mis en examen pour dénonciation calomnieuse suite à son audition du 13 avril 2007; il m'avait accusé de vol de documents. Sa plainte avait pour objectif de neutraliser les preuves relatives à la fausse facture OCERA-CFGA.... Il n'est...
LA MARE DE TROYES REAPPARAIT Il y a déjà plusieurs années, une mare était apparue dans la bonne ville de Troyes: c'était le 17 novembre 2000 lors de la session de la Chambre d'Agriculture. L'évènement était relaté dès le lendemain par le quotidien L'Est-Eclair:...
OCERA Exercice 1996 Prestations réalisées pour le compte du CFGA selon convention établie en date du 30 avril 1987 I Prestations du service comptable : Nature des prestations : - Travaux comptables pour le compte des adhérents du CFGA - Etablissement...
Le blog "La Mare de Troyes" fête ses six ans avec quelques statistiques: - 45749 pages vues - 17720 visites - journée record 27/03/2008 - mois record 01/2008 2928 pages vues mais surtout -143 articles en ligne dont 32 articles de presse recopiés. La recopie...
Prestations du service juridique 1997 facturées à tort : « Assistance juridique directe aux comptables et conseillers : Coût 200 fiches à 100 francs soit 20000 francs » La convention du 1er janvier 1997 prévoit cette prestation avec établissement d’une...
Bulletin d’information de la Cour de Cassation n° 494 du 1er juin 1999 N° 700.- 1° FAUX. - Faux en écriture de commerce ou de banque.- Définition.- Factures mentionnant une prestation inexistante.- 2° SOCIETE. - Société en général.- Abus de biens sociaux.-...
LIBERATION- CHAMPAGNE mardi 25 février 2003 FACTURES FICTIVES DANS UN ORGANISME AGRICOLE ? M. Moule conteste l’offre de négociation La cour d’appel de Reims a mis en délibéré son jugement concernant les trois appels La justice a examiné hier à Reims trois...
FONCTIONNEMENT DE L'EQUIPE DE DIRECTION B. Deman rappelle aux chefs de services le contenu du document qui leur a été remis en mars dernier "Organisation et fonctionnement des services et de l'équipe de direction. Il évoque notamment le management participatif...
LIBERATION CHAMPAGNE samedi 14 février 2009 Fausses factures dans un organisme agricole? L'ancien chef des services comptables du CFGA est convoqué la semaine prochaine à Paris. Va-t-on y voir enfin clair dans ce qui est devenu l'affaire Philippe Jolly,...
Le 14 août 2008, Claire CARBONARO, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Troyes a commis Monsieur Alain ABERGEL , expert près la cour de cassation, aux fins de procéder aux opérations ci-joint indiquées: - prendre connaissance...
Question du juge: Sur la même page 41 du rapport, losque vous évoquez la prestation juridique 1995, vous indiquez: "selon les justificatifs de temps passés transmis". Philippe JOLLY déclare qu'il y a une contradiction entre cette phrase et celle un peu...
Les abonnés et visiteurs de la Mare de Troyes connaissent bien les trois dirigeants racailles mis en examen. Il me parait utile de leur faire connaître l'expert judiciaire qui a été désigné pour apprécier leurs actes. Alain ABERGEL Expert comptable et...
