Gérard Moule mis en examen

Gérard Moule a été mis en examen pour dénonciation calomnieuse suite à son audition du 13 avril 2007; il m'avait accusé de vol de documents.

Sa plainte avait pour objectif de neutraliser les preuves relatives à la fausse facture OCERA-CFGA....

 Il n'est pas présumé innocent mais présumé coupable car sa mise en examen résulte du non-lieu confirmé par la Cour d'Appel de Reims et non censuré par la Cour de Cassation.

Philippe Jolly

Comments

[Asso]

Il se pose la question de savoir s'il est obtenu l'entier dossier de l'Instruction et en particulier l'enquête préliminaire du PROCUREUR , le Réquisitoire Introductif et supplétifs
S'agissant de chiffres , ce dossier peut être traité rapidement après l'enquête de la brigade Financière