affaire sensible: cadre licencié pour s'être opposé à des opérations délictueuses
mardi 25 février 2003
La cour d’appel de Reims a mis en délibéré son jugement concernant les trois appels
La justice a examiné hier à Reims trois appels d’Aubois dans une affaire concernant le monde agricole. Deux de ces appels proviennent de Philippe Jolly, ancien chef des services comptables du CFGA. Le troisième a été déposé par le président de cet organisme agricole et de l’OCERA, Gérard Moule.
Ces appels ont été formulés par les intéressés suite à des non-lieux prononcés par un juge d’instruction troyen.
En août dernier, Jérôme Lizet avait blanchi Philippe Jolly des accusations de vol de documents et de chantage. Il avaitprocédé de la même façon envers Gérard Moule accusé lui de « dénonciation calomnieuse ». Le mois suivant, il prenait une autre ordonnance de non-lieu en faveur à nouveau de M. Moule. Dans ses attendus, le juge constate que les investigations et les auditions ne font pas apparaître « l’existence de faits délictueux » (Libé du 9 octobre 2002) entre le Centre de Fiscalité et de Gestion Agricole (CFGA) et l’Office de Comptablité et d’Economie Rurale (OCERA).
Pour connaître la décision de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Reims, il faudra attendre un peu. Elle ne l’a pas rendue sur le champ. Elle l’a mise en délibéré.
Cependant la journée d’hier a apporté un élément nouveau.
Lors de l’audience, Gérard Moule a contesté qu’une négociation a été proposée à Philippe Jolly. « C’est un mensonge. C’est faux. » a-t-il déclaré. Le président du CFGA et de l’OCERA a affirmé qu’il n’a jamais « fait d’offre de négociation à Philippe Jolly ».
Avant cette audience, Philippe Jolly avait révélé « qu’on lui a proposé de s’asseoir autour d’une table pour une négociation » (Libé de samedi). Outre d’avoir demandé, par écrit, à son avocat de ne pas répondre à cette proposition, il l’a signalée au service régional de police judiciaire dans un courrier qu’il lui a adressé en janvier dernier.
M. Moule est venu à l’audience sans avocat. Philippe Jolly était accompagné par le sien, Me Miravete, mais il n’a pas eu l’occasion, dit-il, de pouvoir s’exprimer sur ce sujet.
Jorge D’HULST