affaire sensible: cadre licencié pour s'être opposé à des opérations délictueuses
Dans un courrier en date du 28 octobre 2010 adressé au premier ministre, le président de la Cour des Comptes Didier Migaud nous donne des indications sur la notion d'emplois fictifs: "l'attention de la Cour a été retenue par la situation particulière...
Lire la suiteLe Juge d'Instruction à Monsieur Jolly Philippe 13 rue de Viviers 10110 LANDREVILLE En application des dispositions de l"article 167 du code de procédure pénale, je vous donne connaissance des conclusions du rapport de'expertise établi par Monsieur Alain...
Lire la suiteLes lecteurs et abonnés de 'La Mare de Troyes' ne seront pas surpris par l'attribution du BERNARD 2010 à Alain ABERGEL expert de la Cour de Cassation... Son incroyable faute de droit grossière et intolérable lui a permis d'obtenir l'orange pourrie et...
Lire la suiteS.C.V. des PONCHERES Philippe JOLLY 13 rue de Viviers 10110 LANDREVILLE Monsieur le Procureur de la République Tribunal de Grande Instance de Troyes 85 rue du Général de Gaulle 10000 TROYES Objet : plainte avec constitution de partie civile Monsieur le...
Lire la suiteCode pénal Article 434-20 Le fait, par un expert, en toute matière, de falsifier, dans ses rapports écrits ou ses exposés oraux, les données ou les résultats de l'expertise est puni, selon les distinctions des articles 434-13 et 434-14, de cinq ans d'emprisonnement...
Lire la suiteDécret du 9 jullet 2010 portant nomination (magistrature) Tribunal de Grande Instance de Sens: Vice-procureur de la République: Monsieur Gregory Leroy, juge d'instruction au tribunal de Grande Instance de Troyes A la rentrée de septembre un nouveau juge...
Lire la suitePhilippe JOLLY 13 rue de Viviers 10110 LANDREVILLE Monsieur Gregory LEROY Juge d’Instruction 85 rue du Général de Gaulle 10000 TROYES N° du Parquet :.02006688 N° Instruction : .3/06/17 Procédure correctionnelle Monsieur le Juge d’Instruction, Le 26 janvier...
Lire la suiteOBSERVATIONS PRESENTEES A MONSIEUR L’EXPERT PAR MONSIEUR PHILIPPE JOLLY PARTIE CIVILE 1 Les prestations « Traitement des fiches de paies » réalisées par les comptables de l’association CFGA pour le compte de l’association OCERA n’ont pas été facturées...
Lire la suiteLes associations OCERA et CFGA ont fait l'objet d'un contrôle fiscal qui avait révélé que des centaines de factures de fournisseurs d'OCERA avaient été "corrigées" pour être mises à la charge indûment du CFGA ce qui démontrait la volonté de transfert...
Lire la suiteRetardé par quelques observations relatives au pré-rapport de Monsieur Alain Abergel, le jury des Bernards ne s'est réuni qu'au mois de février. Le BERNARD 2009 a été attribué à Gérard MENUEL, maire-adjoint de Troyes et ancien président de la Chambre...
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