DEUX MISES EN EXAMEN A LA MAISON DE L'AGRICULTURE

LIBERATION CHAMPAGNE

Samedi 27 octobre 2007

DEUX MISES EN EXAMEN A LA MAISON DE L'AGRICULTURE

Depuis bientôt dix ans, le chef comptable d'un organisme agricole affirme avoir été licencié pour avoir refusé d'entériner de "faux bilans". La justice commence à  l'entendre.

L'affaire qui embarasse depuis bientôt dix ans le monde agricole connaît un rebondissement spectaculaire.
La juge d'instruction, Claire Carbonaro, a mis en examen cette semaine deux personnes importantes de la maison de l'Agriculture. D'abord le président de l'OCERA-CFGA, Gérard Moule. Puis le directeur général de ces deux organismes, Bernard Deman.  Tous les deux  pour "faux' usage de faux et abus de confiance" ainsi que pour "dénonciation calomnieuse".
Ces deux organismes n'existent plus aujourd'hui sous ce nom. Suite à la réforme de la profession comptable, ils sont devenus le Centre d'Economie Rurale et l'Association de gestion et de comptabilité de l'Aube. Mais ils conservent toujours leurs bureaux à la Maison de l'Agriculture , rue Jeanne d'Arc à Troyes.
Cette affaire prend sa naisance avec le licenciement d'un salarié: l'ancien chef des services comptables du centre de fiscalité et de gestion agricole (CFGA) Philippe Jolly affirme avoir perdu son emploi parce qu'il a refusé d'entériner "de faux bilans", terme employé par le Conseil d'Etat. Lui parle plus simplement de "fausses factures "  entre le CFGA et l'OCERA (Office de comptabilité et d'économie rurale). "Un  salarié doit pouvoir avoir le droit de rester honnête" s'insurge-t-il depuis son licenciement intervenu en juillet 1998.
Ces deux mises en examen risquent de surprendre à la fois le monde agricole et politique. Car, il y a deux ans, en octobre 2005, l'OCERA et le CFGA avaient annocé la fin de cette affaire. Se basant sur deux arrêts du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation, ils avaient estimé alors que "la procédure était close". "Les accusations portées par Philippe Jolly étaient définitivement jugées" affirmaient-ils dans un communiqué transmis à la presse et remis aux salariés des deux organismes.
Ces deux mises en examen montrent qu'il n'en ait rien. Elles découlent pour beaucoup de la ténacité de Philippe Jolly à essayer de convaincre la justice de la véracité de ses déclarations. Mais que celà ne fut pas facile!

De la ténacité

D'abord il lui a fallu sauver ses preuves. Pour leur retirer toute valeur juridique, le président du CFGA, Gérard Moule l'avait accusé de "vols et recels de documents". Le juge d'instruction jérôme Lizet, qui a instruit cette plainte, l'a blanchi de ces accusations. De même que la Cour d'Appel , puis la cour de cassation.
Il lui a fallu aussi éviter que ce dossier ne soit classé. Pour que la justice puisse traiter l'affaire, l'ancien chef comptable a déposé deux plaintes. La première comme la seconde se sont traduites par des non-lieux. Pour la seconde plainte, le juge d'instruction, Pierre Creton, a estimé qu'il n'y avait pas lieu de l'instruire, considérant qu'il y avait prescription.
Philippe Jolly a alors épluché le code pénal. "J'ai découvert l'existence de la connexité en droit. Lorsqu'une plainte est liée à une autre, le juge doit l'instruire" explique-t-il. Il a alors fait appel du non-lieu pris par Pierre Creton. 23 mois après la cour d'appel de Reims lui a donné raison.

Explications nébuleuses

Ce qui a relancé l'affaire. Le président du tribunal a nommé un nouveau juge d'instruction, Claire Carbonaro. Celle-ci a confié une enquête au service de recherche de la police judiciaire (SRPJ) de Reims.
Le résultat de la commission rogatoire s'avère tout sauf laconique. Dans ses conclusions, le policier juge les explications de l'OCERA "nébuleuses". Il observe que l'organisme n'a pu fournir de réponses sur plusieurs éléments. Le policier parle même d'un "système de compensation opaque" entre les deux organismes visés par la plainte: le CFGA et l'OCERA.
Dès lors les mises en examen des responsables de ces deux organismes devenaient inéluctables. Elles ont débuté par celles de Gérard Moule et de Bernard Deman. Elles pourraient être suivies par d'autres dans la mesure où la juge d'instruction n'a pas achevé ses auditions.

Jorge D'HULST

Des précédents aux USA:
Des salariés peuvent-ils refuser de cautionner des pratiques qu'ils considèrenr illégales au sein de leur entreprise?
Philippe Jolly a des prédécesseurs...aux Etats-Unis. Des salariés, jusque-là anonymes, sont devenus célèbres après la faillite retentissante d'Enron.
Trois femmes ont été sacrées "personnes de l'année 2002" par le magazine Time pour cette raison.
Leur entreprise s'appelait Enron, Worldcom et le FBI.