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11 janvier 2009
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Le 14 août 2008, Claire CARBONARO, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Troyes a commis Monsieur Alain ABERGEL , expert près la cour de cassation, aux fins de procéder aux opérations ci-joint indiquées:
- prendre connaissance des pièces de la procédure
- prendre en compte les scellés du SRPJ de Reims
- si vous l'estimez nécessaire et avec leur accord, vous pourrez entendre la partie civile Monsieur Philippe Jolly en présence de son conseil et Messieurs Moule, Deman et Olive en présence de leur conseil
- après analyse du système de compensation entre OCERA-CFGA, dire s'il existe de fausses factures concernant les prestations informatiques, les prestations comptables, les prestations administratives et financières et les prestations de M. BAROCHE au détriment du CFGA et préciser lesquelles et pour quel montant.
- faire toutes observations utiles à la manifestation de la vérité.
- prendre connaissance des pièces de la procédure
- prendre en compte les scellés du SRPJ de Reims
- si vous l'estimez nécessaire et avec leur accord, vous pourrez entendre la partie civile Monsieur Philippe Jolly en présence de son conseil et Messieurs Moule, Deman et Olive en présence de leur conseil
- après analyse du système de compensation entre OCERA-CFGA, dire s'il existe de fausses factures concernant les prestations informatiques, les prestations comptables, les prestations administratives et financières et les prestations de M. BAROCHE au détriment du CFGA et préciser lesquelles et pour quel montant.
- faire toutes observations utiles à la manifestation de la vérité.
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