affaire sensible: cadre licencié pour s'être opposé à des opérations délictueuses
COMMUNIQUE LE BRAS LONG ET LES MAINS SALES Le 13 octobre 2005, l’EST-ECLAIR avait publié un communiqué du CFGA suite à la décision du Conseil d’Etat du 27 juillet 2005 n° 268917 qui a confirmé mon licenciement pour faute lourde. Le contenu de ce communiqué...
Lire la suiteLes déclarations de Didier MARTEAU Président de la Chambre d’agriculture Administrateur OCERA et CFGA · A la session de la Chambre d’Agriculture du 17 novembre 2000, suite à l’intervention de Philippe FONTAINE faisant état d’une rumeur de mise en examen...
Lire la suiteESTIMATION DES RESULTATS REELS D’OCERA ET CFGA Cette estimation est établie à partir de la comptabilité analytique et la facture de prestations pour 1996 réalisées par James Olive, responsable financier. Les pourcentages utilisés sont ceux de M. Olive...
Lire la suitePapon est mort. Seul haut fonctionnaire français condamné pour complicité de crime contre l'humanité: combien de hauts ou moins hauts fonctionnaires ont-ils poursuivi leur carrière après leurs méfaits pendant l'occupation? Sans doute sa dernière fonction...
Lire la suiteConseil d’État statuant au contentieux N° 268917 Inédit au Recueil Lebon 4ème sous-section jugeant seule M. Henri Plagnol, Rapporteur Mme Roul, Commissaire du gouvernement M. Silicani, Président SCP BARADUC, DUHAMEL ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN Lecture...
Lire la suiteCentre agréé De Fiscalité Et de Gestion agricole De l’Aube Monsieur LIZET Juge d’instruction Palais de Justice Rue Général de Gaulle 10000 TROYES Troyes le 24 novembre 2000 N/Ref BD/NM Monsieur le Juge, Lors de la session de la Chambre d’Agriculture du...
Lire la suiteCODE DE PROCEDURE PENALE (Partie Législative) Article 575 (Ordonnance nº 60-529 du 4 juin 1960 art. 2 Journal Officiel du 8 juin 1960) (Loi nº 70-643 du 17 juillet 1970 art. 18 Journal Officiel du 19 juillet 1970) (Loi nº 93-1013 du 24 août 1993 art....
Lire la suiteCour de Cassation Chambre criminelle Audience publique du 10 mai 2005 Irrecevabilité N° de pourvoi : 04-83698 Inédit Président : M. COTTE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,...
Lire la suiteLe préjudice subi par les adhérents du CFGA La facture de prestations OCERA-CFGA aurait donc dû être diminuée de 2.500.000F environ. Le compte de résultat du CFGA était faussé à due concurrence ainsi que le budget qui prévoyait des « prestations intermédiaires...
Lire la suiteL’OCERA a facturé au CFGA des prestations juridiques, notamment: · 1000 heures de renseignements aux comptables sur les dossiers sociétés soit 290.000F · 1226 heures de dérangements téléphoniques soit 355.540F Lors de la confrontation du 8 janvier 2002...
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